n parlementaire

Audelà des droits et obligations liés au mandat parlementaire , le député peut Même si elle assure une protection très large, elle n ‘entraîne pas l’immunité  Les dernières questions parlementaires…

7 parlementen belgie

J.M. MOREELS, “Parlementaire kroniek. Kritiek op het parlement in België in het interbellum”, Bijdragen en Mededelingen betreffende de Geschiedenis der  Europees Parlement in België / Parlementpéen en Belgique , Région…

parliament 9 mai

Many translated example sentences containing "European Parliament open days " This year’s European open day in Strasbourg on marked  Le Conseilpéen informel a réuni les chefs d’État ou de gouvernement…

parlementaire 95

Vald’Oise : au premier tour des municipales, les derniers chiffres actualisés font état de , de participation et , d’abstention. Retrouvez également  Permanence parlementaire : bis boulevard d’Ormesson Enghienles Bains…

n regime parlementaire

Régime parlementaire moniste (c’estàdire que le gouvernement n ‘est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l’État), cela  s, le principe de la responsabilité n ‘est…