Category Archives: Actualité

voit-eco

Rencontres Internationales de la Voiture Écologique 2016

By | Actualité | No Comments

Le 5 juillet, à l’occasion des Rencontres Internationales de la Voiture Ecologique, la Sénatrice Aïchi est intervenue en qualité de Rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Son rapport publié le 15 juillet 2015 préconisait un certain nombre de recommandations quant à la lutte contre la pollution de l’air et un renforcement de la prévention. La promotion et la démocratisation de la mobilité durable étaient notamment désignées comme des priorités.

Au cours d’une table-ronde sur les énergies et carburants alternatifs, la Sénatrice Aïchi est intervenue au côté de Thierry Archambault, Président délégué du CSIAM, le Sénateur Jean-François Husson, Président de la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, Jacques Laine, Responsable du secteur habitat chez Primagaz, Laurent Michel, Directeur général de l’énergie et du Climat au Ministère de l’Environnement, Nicolas Rialland, respondable des relation extérieures pour CGD, Collective bioéthanol et Pascal Ruch, Président Directeur Général de Toyota France. (voir photo ci-dessous)

Ainsi, devant de nombreux industriels, représentants de PME, du Ministère de l’Environnement et d’ONG, Leila Aïchi avec le Sénateur Jean-François Husson ont pu présenter les conclusions de leur rapport et faire un point d’étape un an après sa publication.

lpm

Régime de sanctions de l’union Européenne à l’encontre de la fédération de Russie

By | Actualité, Les interventions de Leila Aïchi | No Comments

Mercredi 8 juin, la Sénatrice Aïchi s’est exprimée au nom du groupe écologiste sur les sanctions européennes envers la Russie mise en place après l’annexion illégale de la Crimée.

Tout en condamnant fermement la violation du droit international par la Russie, la Sénatrice a mis en avant l’esprit de conciliation du Sénat sur ce sujet. Force est de constater l’impasse diplomatique près de deux ans après le début du conflit. En appelant à une reprise du dialogue ainsi qu’à un allègement progressif du régime des sanctions conditionné par la mise en oeuvre des Accords de Minsk II, le texte soumis aux Sénateurs s’inscrit dans une logique d’équilibre. En outre, le Sénat a mis l’accent sur la réciprocité nécessaire avec un allègement des sanctions russes envers l’Union Européenne.

La majorité du groupe écologiste s’est abstenue.

Monsieur le président,

Monsieur le secrétaire d’État,

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères,

Madame, Monsieur les rapporteurs,

Mes chers collègues,

La proposition de résolution que nous examinons cet après-midi aborde un sujet d’actualité éminemment complexe et sensible. Et c’est justement la raison pour laquelle je tiens, tout d’abord, à saluer l’approche de conciliation adoptée lors de l’élaboration de ce texte.

En ouvrant la réflexion aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, mais aussi à la présidence du Sénat ainsi qu’au ministère des affaires étrangères, vous êtes parvenus à un texte qui, tout en soulevant un certain nombre de questions, a rassemblé en commission.

Sur la forme, ce texte s’inscrit de plain-pied dans la diplomatie parlementaire à laquelle nous sommes particulièrement attachés ici.

En effet, au travers de cette initiative, vous invitez le gouvernement français à une reprise du dialogue ainsi qu’à un allégement progressif et partiel du régime des sanctions applicables à l’encontre de la Russie, conditionné par la mise en œuvre des accords de Minsk II. Vous appelez également à une réciprocité de ces engagements du côté russe.

L’approche est donc radicalement différente de celle qui a été défendue par la proposition de résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, qui demandait le non-renouvellement et la levée immédiate des sanctions européennes dans leur ensemble ; ce point doit être souligné.

En outre, vous l’avez rappelé, le régime des sanctions européennes trouve son origine dans l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la violation de l’intégrité du territoire d’une puissance souveraine.

Le groupe écologiste condamne fermement cette violation du droit international, et il était impératif que cela apparaisse dans cette proposition de résolution, même s’il est vrai que le terme « regrettant » figurant à l’alinéa 5 reste faible, eu égard au contexte.

Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur l’attitude du régime russe à la fois sur son territoire au regard des droits de l’homme, mais également au niveau de son voisinage. Cette proposition de résolution ne peut constituer un blanc-seing pour la Russie.

Face à cette situation, si les sanctions européennes ont constitué, au moment où elles ont été prises, un signal fort et une manifestation indispensable de la fermeté européenne, elles n’ont pas eu jusqu’à présent tous les effets escomptés. Leur utilité à ce moment-là ne peut pas être remise en cause. Mais, force est de constater que, près de deux ans après le début du conflit, la situation est aujourd’hui gelée et que nous nous trouvons dans une impasse diplomatique.

Alors que le Conseil européen du 19 mars 2015 conditionne la levée des sanctions à une application intégrale des accords de Minsk II, leur mise en œuvre, plus d’un an après, est loin d’être satisfaisante, et ce malgré tous les efforts déployés par les médiateurs : la situation sécuritaire sur le terrain demeure précaire, avec des violations répétées du cessez-le-feu ; les réformes politiques en Ukraine n’ont pas particulièrement avancé ; la question de la Crimée se pose toujours et la Russie contrôle encore près de 400 kilomètres de frontières communes.

Certes, quelques avancées récentes permettent d’équilibrer légèrement ce bilan, mais elles restent bien minimes face à la situation réelle sur le terrain.

Celle-ci ne saurait perdurer, et nous devons, par la voie diplomatique, impulser une relance du processus de résolution.

Plus encore, sur le plan international, alors que nous traversons une période de grande instabilité, notamment dans notre voisinage proche et éloigné, l’Union européenne peut-elle se passer d’un partenaire tel que la Russie ?

Face aux défis multidimensionnels auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, à la fois sécuritaires, diplomatiques et humanitaires, nous devons placer notre action dans le cadre d’une coalition internationale la plus large possible.

Force est de constater que la Russie est un interlocuteur incontournable sur la scène internationale et constitue un partenaire dans notre engagement au Moyen-Orient dans la lutte contre Daech. Il paraît donc nécessaire de multiplier les échanges, afin de répondre à ces enjeux communs.

Je me permets ici de citer un passage du livre intitulé Qui est l’ennemi ? du ministre de la défense : « Face à cette menace, dont l’ambition et les canaux sont mondiaux, il nous faut suivre une stratégie elle-même mondiale qui puisse associer tous ceux – et ils sont nombreux – qui se retrouvent désignés par Daech comme ses ennemis, mais aussi, plus largement, tous les membres des Nations unies. » Dont acte.

Une fois cela dit, je ne souhaite pas non plus laisser entendre que seules les sanctions européennes ont un impact sur nos relations avec la Russie. En effet, non seulement la Russie a violé le droit international, mais elle a également mis en place un certain nombre de mesures de rétorsion au travers, notamment, d’embargos sur les produits alimentaires. Et la persistance de cette situation se fait au détriment direct des populations et des entreprises des deux côtés.

Le volume des échanges entre l’Union européenne et la Russie a été divisé par deux et, en un an, les exportations alimentaires européennes vers la Russie ont chuté de 29 %.

C’est pourquoi il était important que la réciprocité des engagements du côté russe soit explicitement intégrée au dispositif de la résolution, notamment en ce qui concerne l’embargo décidé antérieurement à la crise ukrainienne et qui pénalise grandement nos agriculteurs.

Dans l’état actuel du texte, tout en saluant la démarche de conciliation qui a été entreprise, tout en rappelant l’objectif final de s’acheminer vers une mise en œuvre effective et complète des accords de Minsk II et tout en reconnaissant l’impasse diplomatique dans laquelle nous sommes, la majorité du groupe écologiste, avec des divergences de points de vue, s’abstiendra.

Je vous remercie.

IMG_5420-e1469529425311-768x1024

Des jeunes engagés pour l’environnement

By | Actualité | No Comments

La Sénatrice Leila Aïchi a reçu au Sénat une délégation de jeunes venus du Nord et de banlieue parisienne qui, dans le cadre de leur service civique, mènent divers projets sur la transitions énergétique.

Après avoir pu échanger avec Leila Aïchi sur son engagement politique, son mandat de sénatrice et le rôle du Parlement, le groupe de jeune a effectué une visite du Sénat.

La Sénatrice a salué l’engagement de la jeune génération sur les questions environnementales et climatiques. En effet, de telles actions sont indispensables et la prise de conscience, dès le plus jeune âge, autour de ces enjeux est un impératif.

IMG_5422

federation-russie

Obligation d’information et de formation pour les usagers de drones civils

By | Actualité, Les interventions de Leila Aïchi | No Comments

Mardi 17 mai, Leila Aïchi s’est exprimée au nom du groupe écologiste sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils.

Elle a mis en avant le besoin d’informer et d’accompagner les usagers (professionnels civils et particuliers) et de promouvoir une approche préventive de ce nouvel enjeu.

Tout en rappelant les considérations éthiques, notamment en matière de respect de la vie privée, la Sénatrice Aïchi a considéré que ce texte constituait une première réponse équilibrée.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes cher(e)s collègues,

La proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui porte sur un thème particulièrement d’actualité : l’innovation technologique et la révolution numérique.

En effet, le secteur des drones à destination des professionnels civils mais aussi des particuliers, connaît une expansion fulgurante : la filière professionnelle compte environ 2 300 opérateurs déclarés pour 4 200 drones et le nombre de drones de loisir est quant à lui estimé à environ 200 000 en France.

Leur usage croissant et de plus en plus diversifié appelle une règlementation adaptée et préventive afin de limiter les risques d’incidents. Les auteurs de cette proposition de loi ainsi que le Rapporteur ont notamment rappelé les survols récents de sites sensibles ainsi que les collisions évitées de justesse aux abords des aéroports.

L’enjeu de la multiplication des possibilités technologiques pose nécessairement la question d’une démocratisation sereine de ces nouveaux potentiels.

Il s’agit donc là de l’objet de cette proposition de loi.

Comment les accompagner ? Comment les maîtriser ? Comment ne pas être dépassé ?

En ce sens, nous souscrivons à l’approche qui a été celle de la commission du développement durable : à savoir de mettre en avant le besoin d’informer les usagers ainsi que de privilégier une approche préventive pour tous les opérateurs sans distinction : les professionnels non-militaires et les particuliers.

En effet, devant l’évolution rapide de la réglementation, avec notamment deux nouveaux décrets en décembre 2015, les dispositions en vigueur sont souvent mal connues des usagers, je cite le rapport : « depuis 2014, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a recensé 86 survols de sites sensibles, pour la plupart liés à une mauvaise connaissance de la réglementation. »

Il apparaît donc important d’accompagner les usagers et nous pensons qu’il s’agit là d’une réponse équilibrée.

Ce qui n’était pas le cas de la loi sur le renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires mentionnée dans l’exposé des motifs, votée en mai dernier, et dont le groupe écologiste avait largement dénoncé la surenchère répressive. Je n’y reviendrai pas davantage.

Mais pour le texte qui nous occupe aujourd’hui, l’enregistrement en ligne ou l’immatriculation des appareils, l’obligation de formation et d’information pour les usagers, le signalement lumineux ou encore la mise en place d’un dispositif de limitation de performances des drones vont, selon nous, dans la bonne direction.

La proposition de loi renvoyant largement au règlement, il sera tout de même important que le Parlement reste vigilant et prenne toute sa part dans l’évolution de la législation.

Ainsi, les dispositions prévues dans ce texte nous paraissent être des remparts efficaces afin de tenter de limiter notamment les accidents, l’utilisation de drones à des fins délictuelles ou encore la captation indue d’information.

Puisqu’en effet, au-delà de l’atteinte à la sécurité des sites sensibles qui est directement visée à l’article 5 et qui nous préoccupe tous bien évidemment, l’amendement de notre collègue Yves Pozzo di Borgo nous rappelle qu’il en va aussi du respect de la vie privée d’autrui.

En cela, nous saluons l’adoption de son amendement par la commission. Il nous semble en effet nécessaire de rappeler l’interdiction de divulgation et d’exploitation des enregistrements d’images ou de scènes portant atteintes à la vie privée d’autrui dès lors qu’elles sont prises sans le consentement des personnes concernées.

Dans la mesure où l’usage des drones civils est appelé à s’accroître dans les prochaines années, à la fois dans la sphère privée mais aussi dans la sphère professionnelle, le respect de la vie privée doit être un impératif inébranlable. Et ce d’autant plus que les drones seront amenés, comme le rappelle l’exposé des motifs, à remplir des usages de plus en plus diversifiés : audiovisuel, surveillance, sécurité, livraison, etc.

Nous le voyons donc bien, les enjeux liés à l’usage de drones sont multiples et relèvent à la fois de considérations technologiques, juridiques, sécuritaires et surtout éthiques.

Et comme vous le dites dans votre rapport, ce texte ne constitue qu’une partie de la réponse. L’automatisation poussée à l’extrême appelle nécessairement une réponse globale et multidimensionnelle.

Et, au-delà de l’adaptation du corpus juridique, il est important de renforcer les moyens capacitaires de détection au travers de la recherche scientifique et du développement. Il s’agit là d’une des recommandations du rapport du Gouvernement d’octobre 2015 sur l’essor des drones aériens civils en France.

Mais plus encore, si ce renforcement règlementaire et capacitaire doit se faire au niveau national, il doit surtout être entrepris au niveau européen.

Nous devons ainsi encourager une harmonisation à l’échelle européenne, encore trop peu développée, et nous le regrettons.

Il est donc important d’accompagner un mouvement européen et le besoin de souplesse en matière de législation que vous mettez en avant dans votre rapport doit également contribuer à une meilleure adaptabilité aux les futures normes européennes dans ce domaine.

Le groupe écologiste reconnaît donc l’utilité de cette proposition de loi notamment dans sa dimension préventive et d’accompagnement des usagers. C’est pourquoi, nous voterons en faveur de ce texte.

Je vous remercie.

question-gouv

Une question au gouvernement sur les conflits d’intérêts

By | Actualité, Les interventions de Leila Aïchi | No Comments

Lors des questions d’actualité au gouvernement jeudi 28 avril, Leila Aïchi a interrogé Marisol Touraine, Ministre de la santé, sur la politique du gouvernement en  matière de lutte contre les conflits d’intérêts.

Voici la vidéo de son intervention ainsi que la réponse de la Ministre: http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video32636.html

La question de Leila Aïchi:

Merci Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine,

Je prends acte de la décision du Sénat de ce matin relative à la transmission du dossier du Professeur Michel Aubier à la justice et je salue la décision courageuse et exemplaire prise par le Bureau du Sénat et son Président Gérard Larcher.

En effet mes cher(e)s collègues, lutter contre les faux témoignages, et par extension contre les conflits d’intérêts, n’est pas une lubie d’écologiste mais il s’agit au contraire d’un enjeu démocratique et d’intérêt général.

Les politiques publiques ne peuvent être basées sur des mensonges!

Mentir devant la représentation nationale est inacceptable et je suis scandalisée par la cupidité de certains, de surcroît sur un sujet aussi grave, qui nous concerne tous…la pollution de l’air.

En mentant devant la commission d’enquête, dont Jean-François Husson était le Président et dont j’ai eu l’honneur d’être la Rapporteure, le Professeur Aubier a tenté d’influencer, au service d’intérêts économiques privés, des politiques publiques et a ainsi volontairement minimisé un enjeu majeur de santé publique.

Plus grave encore, en mentant devant les parlementaires, le Professeur Aubier a menti aux français.

Encore une fois, cher(e)s collègues, une société démocratique ne peut pas reposer sur le mensonge.

Cela fait longtemps que nous dénonçons ces pratiques qui sont une menace et une atteinte directe au bon fonctionnement de notre société, et ce d’autant plus dans le contexte social et économique difficile que nous traversons. Mais faute de preuves et de volonté, elles ne sont malheureusement que trop peu révélées et condamnées, alors que manifestement, nous le savons tous, elles ne sont que trop nombreuses.

En ce sens, nous saluons l’effort fait par le directeur de l’APHP Martin Hirsch qui a proposé un plan de prévention des conflits d’intérêts.

Ainsi, ma question est simple Madame la Ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin aux conflits d’intérêts?

Voici la réplique de la Sénatrice suite à la réponse de la Ministre:

Je vous remercie Madame la Ministre,

Je prends acte de la volonté du gouvernement de lutter contre les conflits d’intérêts et nous resterons vigilants sur les futures mesures que vous nous proposerez.

A l’instant où je vous parle, Madame la Ministre, je ne peux pas m’empêcher d’avoir une pensée pour toutes ces personnes, que l’on appelle parfois lanceurs d’alerte, qui sacrifient leurs vies pour l’intérêt général mais qui bien souvent, trop souvent, restent dans l’ombre…alors que certaines, avides d’argent, sont prêtes, sans scrupule aucun, à mettre en péril jusqu’à la santé et la vie de nos concitoyens pour quelques euros.

Il en va de notre devoir de protéger et de reconnaître les uns tout en combattant et condamnant fermement les autres.

Une-première-au-Sénat-un-cas-de-faux-témoignage-devant-une-commission-d%u2019enquête-transmis-à-la-justice--600x403

Une première au Sénat : un cas de faux témoignage devant une commission d’enquête transmis à la justice

By | Actualité, Presse et Médias | No Comments

Leila Aïchi se félicite de la décision du Bureau du Sénat et de son Président Gérard Larcher, ce matin, de transmettre au Procureur la plainte contre le Professeur Michel Aubier pour faux témoignage.

Pour rappel, lors de son audition, le 16 avril 2015, devant la commission d’enquête parlementaire sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, dont la Sénatrice Leila Aïchi était l’initiatrice et la rapporteure, le Professeur Aubier a délibérément menti sur les liens qu’il entretenait avec divers lobbies, Total et des laboratoires pharmaceutiques.

A l’unanimité de ses membres, représentant l’ensemble des groupes politiques, la commission d’enquête avait recommandé la transmission du dossier à la justice.

La Sénatrice Aïchi espère que cette décision ouvrira la voie à d’autres actions et dispositions qui permettront d’assainir un certain nombre de secteurs et notamment ceux de la santé et de l’environnement, particulièrement exposés à ces pratiques malhonnêtes et scandaleuses.

La Sénatrice Aïchi s’est dit particulièrement indignée par la cupidité de certains, de surcroît sur un sujet aussi grave qui impacte directement la santé des français.

« En mentant devant la représentation nationale, le Professeur Aubier a tenté d’influencer, au service d’intérêts économiques privés, des politiques publiques et a ainsi minimisé un problème majeur de santé publique. En mentant aux parlementaires, il a menti aux français. Une société démocratique saine ne peut pas reposer sur le mensonge.»

Pour faire suite à la décision du Bureau du Sénat, à l’occasion des questions d’actualité cet après-midi à partir de 15h, la Sénatrice interrogera le gouvernement sur sa politique en matière de conflits d’intérêts.

Une-délégation-d%u2019Indiens-Ashaninkas-au-Sénat-600x403

Une délégation d’Indiens Ashaninkas au Sénat

By | Actualité, Presse et Médias | No Comments

La Sénatrice Leila Aïchi a eu le grand plaisir de recevoir une délégation d’Indiens Ashaninkas venue du Brésil afin de l’interpeller et échanger avec elle sur la déforestation de la forêt Amazonienne.

Véritables lanceurs d’alerte ils ont mis en avant la nécessité de promouvoir l’éducation à l’environnement notamment auprès des jeunes générations. La discussion avec la Sénatrice Leila Aïchi s’est articulée autour des enjeux environnementaux, du changement climatique et de la force de la société civile à porter ces thèmes.

koweit

L’Ambassadeur du Koweït au Sénat

By | Actualité | No Comments

En qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Koweït au Sénat, Leila Aïchi a reçu, mardi 12 avril, son Excellence Sami M. Al Silaiman, Ambassadeur de l’Etat du Koweït en France.

Ils ont notamment pu échanger sur les moyens de renforcer la coopération entre la France et le Koweït au travers, notamment, de la diplomatie parlementaire. Les liens qui unissent les deux pays sont en effet  multiples: économiques, sociaux, politiques, culturels au travers de la francophonie ou encore dans le domaine de la santé.

Il était important pour la Sénatrice de recevoir l’Ambassadeur au Sénat afin de poser les bases pour des projets communs dans le futur.