Examen de la révision constitutionnelle par le Sénat

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Dans le cadre de l’examen de la révision constitutionnelle par le Sénat en mars 2016 visant à constitutionnaliser à la fois l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, la Sénatrice Aïchi a présenté 3 amendements visant à renforcer le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat libre et indépendant pour assurer la défense de ses droits et libertés.

Il s’agit là d’un principe fondateur et de l’un des piliers de la démocratie.

Si l’arsenal antiterroriste a été renforcé à plusieurs reprises récemment, il convient de consolider en parallèle les droits de la défense, notamment en affirmant cette nécessité dans la Constitution. Nous ne pouvons pas souscrire à l’instauration permanente d’un état d’exception.

Opposée au principe même de cette révision constitutionnelle, Leila Aïchi a considéré que si elle devait tout de même aboutir, il était impératif d’apporter toutes les sécurités et garanties possibles.