Débat sur les 61 propositions pour lutter contre la pollution de l’air

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Le 14 janvier 2016, les Sénatrices et Sénateurs se sont exprimés sur les conclusions de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. La Sénatrice Aïchi s’est exprimée en qualité de Rapporteure de cette commission et au nom de l’ensemble de ses membres. Rappelant que les 61 proposition formulées avaient été votées à l’unanimité, la Sénatrice a regretté l’inaction des pouvoirs publics.

Alors que le coût pharamineux de 101,3 milliards d’euros par an avait été avancé par la commission d’enquête, force est de constater que beaucoup reste à faire afin de venir à bout de cette aberration sanitaire, économique et financière qu’est la pollution de l’air.

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Cher(e)s collègues,
Voici six mois que la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a publié son rapport et ses 61 préconisations adoptées à l’unanimité. Le Gouvernement devait dans les semaines suivantes faire des propositions qui prennent en compte les nôtres. Je note que celles-ci ont été pour le moins hésitantes, en matière de fiscalité notamment, quand elles n’ont pas été inexistantes, sur les objectifs en matière de qualité de l’air par exemple.
Ceci est regrettable, d’autant plus regrettable que – au-delà du coût annuel estimé à 101,3 milliards d’euros, coût largement sous-estimé du fait de manques de données – les éléments continuent à s’accumuler s’agissant de l’impact sanitaire, économique et financier de la pollution de l’air. Le 1er janvier dernier est parue la première étude épidémiologique sur les effets d’une exposition à long terme aux particules fines sur la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. D’après l’Organisation mondiale de la santé, ceci confirme que la pollution de l’air est un des sujets les plus importants en matière de santé publique. A ce titre, la commission d’enquête a regretté que, malgré un coût annuel de plus de 3 milliards d’euros pour les régimes obligatoires de sécurité sociale, ces organismes ne soient pas en capacité d’identifier les dépenses liées à la pollution de l’air et se retrouvent de fait dans une situation de « payeurs aveugles ». Nous ne pouvons pas continuer ainsi et ce d’autant plus que le déficit de la sécurité sociale est abyssal.
Par ailleurs, le scandale Volkswagen a confirmé de manière éclatante la nécessité d’un renforcement des conditions pour les essais qui servent à déterminer les normes de pollution en Europe. Il est temps que l’Europe prenne cette question à bras le corps et cesse de sacrifier la santé des populations sur l’autel d’intérêts industriels mal compris. Comment un constructeur automobile a-t-il bien pu, en toute impunité pendant des années, financer une technologie frauduleuse, nocive pour la santé, au lieu d’investir dans des technologies propres…cela dépasse l’entendement!
Monsieur le Ministre, je profite de mon intervention pour vous interroger sur une information qui nous est parvenue il y a peu. Des perquisitions par la DGCCRF ont eu lieu aujourd’hui-même chez un grand constructeur automobile français…avez-vous des informations complémentaires? D’autres constructeurs français ou européens sont-ils concernés ? Tout cela nous paraît inquiétant.

La pollution de l’air est un frein à la croissance et nous devons repenser notre système de production et de consommation dans son ensemble. L’investissement dans les technologies non polluantes est un facteur de croissance particulièrement intéressant pour nos entreprises et notre économie. Les différents projets en matière de transport, voitures particulières ou transports collectifs doivent être le levier pour mobiliser nos capacités de recherche, d’investissement et de conquête de marchés. Les technologies non polluantes, ce sont les emplois de demain puisqu’on le voit la demande est mondiale et les puissances émergentes, de Delhi à Pékin, sont à la recherche de solutions nouvelles que nous devons nous donner les moyens de leur apporter. Nous ne pouvons plus nous reposer aveuglement sur les énergies fossiles. Il en va de l’indépendance énergétique de la France !
Notre devoir aujourd’hui est de faire cesser les incitations contradictoires, le renvoi de responsabilité, en somme l’inaction. Le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence devrait être une priorité du Gouvernement et a semblée l’être en loi de finance avant que la loi de finances rectificative ne vienne effacer la plus grande part des progrès accomplis. Pourtant les enjeux sanitaires sont clairs et chacun sait que l’avenir économique n’est pas au diesel. Il faut donc que la volonté de l’Etat soit claire et que la France porte la question au niveau européen, qui est l’échelon adéquat, notamment pour le transport routier de marchandises. Quand le Gouvernement publiera-t-il enfin un calendrier crédible d’alignement des deux fiscalités ?
De même quand l’Etat assumera-t-il pleinement ses responsabilités dans la lutte contre la pollution. Trop souvent les collectivités territoriales sont laissées seules face à leurs difficultés. Un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques devait être publié début 2015, nous avons recommandé sa publication en juillet. Nous sommes début 2016 qu’en est-il de ce plan ?
La question de la pollution de l’air devrait nous réunir. Tous, nous respirons l’air atmosphérique et l’air intérieur, tous nous sommes exposés au risque et les plus exposés sont ceux qui, souvent par absence d’alternative ou d’information sont contraints d’utiliser des substances polluantes. Je pense en particulier aux agriculteurs qui souffrent des pathologies liées aux pesticides. Certes un programme d’accompagnement vers les modes de culture écologiques et la limitation des émissions a été engagé. Mais sur la santé des agriculteurs, comme d’ailleurs en général, nous manquons de données sanitaires et d’études statistiques précises
Monsieur le Ministre, la pollution de l’air est un sujet majeur pour nos concitoyens. Au-delà des intentions périodiquement réitérées par les Gouvernement successifs, quels sont vos engagements et votre calendrier de réforme pour permettre à tous de respirer un air qui ne nuise plus à la santé ?
Je vous remercie.