Une question à Michel Sapin sur le coût de la pollution de l’air en France

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Au lendemain de la parution du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, issu des travaux de la commission d’enquête dont elle était Rapporteure, Leila Aïchi a interpellé le gouvernement, lors des Questions au Gouvernement, sur le coût de l’inaction en matière de pollution de l’air.

Devant un constat implacable et un coût annuel de 101,3 milliards d’euros, Leila Aïchi a mis en avant les propositions formulées dans le rapport et a appelé le gouvernement à s’en saisir. Messieurs Macron et Sapin, pourtant directement concernés par cet enjeu du fait du coût qu’il représente pour les finances publiques mais également de l’opportunité de développement et d’emploi que représentent les filières propres innovantes, étaient absents. C’est finalement le Secrétaire d’Etat aux Transports qui a répondu au nom du gouvernement.

Vidéo de l’intervention de Leila Aïchi : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29435.html

(seul le prononcé fait foi)

Ma question s’adressait à Monsieur le ministre des finances et des comptes publics.

Le Sénat a rendu hier son rapport au nom de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, qui a été unanimement salué. En ma qualité de rapporteur, je tiens à remercier le président Jean-François Husson, pour son esprit d’ouverture et de rassemblement, tous les membres de la commission, ainsi que les collaborateurs du Sénat pour la qualité de leur travail.

En adoptant ce rapport à l’unanimité, nous avons démontré que, lorsque les conditions l’exigent, l’ensemble des partis politiques savent œuvrer collectivement et dans la même direction.

Monsieur le secrétaire d’État, 101,3 milliards d’euros : tel est le coût annuel sous-évalué – je dis bien « sous-évalué » – de la pollution de l’air en France ! Or, dans le même temps, l’État pourrait tirer de la lutte engagée contre ce phénomène un « bénéfice net » de 11 milliards d’euros par an, chiffre à mettre en perspective avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d’euros, que vous avez décidée.

Les mesures de levier que nous portons n’ont pas vocation à taxer les entreprises et les Français de manière inconsidérée. Ainsi, nous proposons le lissage sur cinq ans des 17 centimes d’euro d’écart entre le diesel et l’essence. À titre personnel, je suggère également de doubler le bonus écologique pour les voitures électriques et les modèles hybrides essence, ou encore de créer des zones franches écologiques, qui pourraient notamment bénéficier à l’Île-de-France. Il s’agit clairement de propositions bénéfiques pour la santé des Français, pour les finances publiques et pour l’emploi.

Monsieur le secrétaire d’État, la situation est trop grave ; le Gouvernement doit prendre ses responsabilités ! Ne vous défaussez pas sur les collectivités locales, ce serait inacceptable !

Derrière ces 101,3 milliards d’euros, se cachent aussi des souffrances, des morts prématurées, des cancers, des maladies respiratoires, des risques d’infertilité, des malformations congénitales, et même les maladies de Parkinson et d’Alzheimer…

Aussi, protéger des activités économiques polluantes en bloquant les filières novatrices, respectueuses de la santé des Français de l’environnement, et créatrices de milliers d’emplois, est aujourd’hui inacceptable pour notre économie, insupportable pour les Français, et irresponsable pour notre avenir.

À ce propos, l’absence et le silence de MM. Emmanuel Macron et Michel Sapin prouvent la désinvolture du Gouvernement non seulement face à cet enjeu de santé publique, mais aussi à l’égard du travail du Sénat.

À partir de quel montant Bercy daignera-t-il nous répondre ?

Monsieur le secrétaire d’État, que compte faire le gouvernement auquel vous appartenez pour s’attaquer à ce problème économique et sanitaire que constitue la pollution de l’air ?