Actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019

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Le 8 juillet, le Sénat a entamé en séance publique l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Les évolutions du contexte international et le niveau élevé d’engagement des forces armées, au-delà des contrats opérationnels fixés dans le Livre Blanc 2013, ont imposé d’actualiser les prévisions de la LPM. En outre, la situation intérieure a également conduit au déploiement depuis janvier 2015 de 10 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération « Sentinelle ».

La Sénatrice Aïchi a porté la voix du groupe écologiste. Expliquant que la sanctuarisation de la dissuasion nucléaire était une impasse à laquelle ils ne pouvaient souscrire pour des raisons humaines, stratégiques, capacitaires et budgétaires, Leila Aïchi a tout de même mis en avant l’effort du gouvernement sur les effectifs, la nécessité de soutenir l’engagement des armées dans un contexte particulièrement difficile et d’encourager le lien « armée-nation ». Pour ces raisons, le groupe écologiste s’est abstenu (texte et vidéo de l’explication de vote finale à la fin de l’article).

Pour comprendre les enjeux autour de ce texte: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-494.html

Intervention de la Sénatrice au cours de la discussion générale:

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,

Messieurs les rapporteurs,

Mes cher(e)s collègues,

Voici maintenant près de six mois que l’opération Sentinelle a été déployée sur notre territoire, à la suite des terribles attentats qui ont frappé notre pays en début d’année. Je tiens, au nom de l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, à saluer l’engagement remarquable de nos soldats au quotidien. En effet, dans le contexte particulièrement difficile que nous connaissons, l’armée est largement mise à contribution et elle participe de manière substantielle à la solidarité et à la cohésion sociale.

C’est justement parce que l’armée est sollicitée bien au-delà des contrats opérationnels initialement définis en 2013 et parce que les menaces se sont accrues que ce débat a lieu aujourd’hui.

Ainsi, l’actualisation que vous nous proposez, monsieur le ministre, présente deux points majeurs : d’une part, l’augmentation des ressources de 3,8 milliards d’euros de 2016 à 2019 et, d’autre part, la réduction de la tendance déflationniste qui prévalait jusque-là, en préservant 18 750 postes. Sont concernés, notamment, les forces opérationnelles terrestres, qui atteindront 77 000 hommes dès 2016 dans le cadre du nouveau « contrat de protection », ou encore le renseignement, dont les effectifs seront renforcés de 900 personnes.

Les écologistes soutiennent l’effort fait au niveau des effectifs, puisque, comme nous l’avons déjà dit, les soldats doivent être la priorité : ils sont au cœur de notre vision de la défense. Je sais, monsieur le ministre, que tel est également votre souci et je connais votre engagement en la matière.

Toutefois, il ne s’agit là que d’une première étape. Face à la multiplication des engagements de la France à l’étranger, la question des effectifs deviendra de plus en plus centrale. Avons-nous toujours les moyens d’intervenir à la fois en Afrique et au Moyen-Orient ?

Si nous reconnaissons bien évidemment que la menace terroriste a pris une dimension sans précédent dans ces régions, nous posons la question de la soutenabilité de notre engagement international et notons, à regret, l’absence criante d’une défense européenne.

Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 prévoyait un surcoût annuel constant sur la période pour les opérations extérieures, ou OPEX, de 450 millions d’euros, ce surcoût s’est déjà établi en 2014 à 1,12 milliard d’euros. Nous mesurons donc l’irréalisme de la trajectoire initiale, d’autant que cette même question risque de se poser l’an prochain. La multiplication des OPEX met la France dans l’incapacité de s’engager davantage aujourd’hui, à quelque niveau que ce soit, y compris dans le domaine humanitaire et celui de la prévention.

Or vous connaissez bien ma position sur ce sujet, monsieur le ministre : dans notre voisinage proche et éloigné, les risques engendrés par le stress environnemental seront les déclencheurs et signes avant-coureurs des crises de demain. Les principaux enjeux stratégiques sont intimement liés à l’accès aux ressources naturelles, aux matières premières, à l’énergie et à la démographie. Ces risques mettront au défi des structures étatiques dont l’effondrement et la faiblesse ont déjà été à l’origine de nombreuses opérations de maintien de la paix par le passé.

Face à ces risques, nous devons à tout prix avoir une approche ambitieuse et globale. En ce sens, monsieur le ministre, je me permettrais de dire quelques mots sur la dissuasion nucléaire. Vous connaissez la position des écologistes sur ce sujet. Toutefois, force est de constater que la réactualisation consacre la trajectoire définie en 2013 en matière de dissuasion, puisqu’aucune modification n’y est apportée. Nous le regrettons.

La modernisation de notre arsenal nucléaire relève-t-elle réellement de l’urgence ? L’arme nucléaire est-elle la réponse la plus adaptée aux défis sécuritaires d’aujourd’hui et de demain ? Ces questions doivent être posées.

Le maintien de notre dissuasion comme composante majeure de notre défense va continuer d’écraser le champ des capacités conventionnelles. Or celles-ci demeurent essentielles dans la prévention des crises, comme nous le voyons tous les jours.

En l’absence totale de débat autour du dimensionnement et de la posture de notre dissuasion, nous nous retrouvons aujourd’hui avec des marges de manœuvre largement réduites. Au total, mes chers collègues, près de 19,7 milliards d’euros de dépenses d’équipement seront dévolus aux armes nucléaires entre 2015 et 2019, soit 22,45 % des crédits d’équipement.

Alors que le Président de la République a mis en avant, lors du conseil de défense du 29 avril 2015, l’impératif d’équilibre budgétaire, les écologistes considèrent justement que la principale variable d’ajustement qui est aujourd’hui insuffisamment mise à contribution est bien évidemment la dissuasion nucléaire.

Malgré cette opposition de fond, que nous ne pouvons occulter, les écologistes tiennent toutefois à saluer une avancée importante de ce texte, à savoir la création des associations professionnelles nationales de militaires.

Il s’agit là, en effet, d’une étape importante, mise en œuvre a minima peut-être, mais qui va tout de même dans le sens d’une démocratisation et d’une plus grande transparence de l’armée. Sur ce point, il est important que les associations professionnelles soient interarmes, afin d’éviter tout corporatisme et de permettre ainsi une meilleure représentativité.

Même si certains amendements votés en commission sont venus limiter les prérogatives de ces associations, nous notons que, pour la première fois, les militaires bénéficieront de structures leur permettant d’exprimer leurs revendications et de défendre leurs intérêts professionnels. Ainsi, l’armée ne sera plus une exception à l’écart de la société.

Ce constat m’amène logiquement, enfin, à dire quelques mots sur le lien entre l’armée et la nation, qui me paraît être une priorité, particulièrement en cette période.

Les initiatives prises en ce sens par votre gouvernement doivent être soutenues, à l’image de la réserve citoyenne qui, si elle est bien encadrée et paritaire, peut promouvoir une citoyenneté engagée et renforcer les valeurs de la République.

J’avais également attiré votre attention, il y a peu, sur le projet de l’armée de l’air visant à établir un contact durable avec la jeunesse en coordination avec le milieu éducatif. Monsieur le ministre, pour lutter contre le terrorisme, ce genre d’initiative est indispensable et doit être encouragé. En effet, alors que la présence de l’armée est de plus en plus visible sur notre territoire, il est impératif que nous réfléchissions collectivement au renforcement du lien entre l’armée et les citoyens afin de rendre cette situation acceptable sur le long terme.

Nous le voyons de plus en plus, mes chers collègues, nous ne pouvons plus débattre de l’armée à huis clos. Cette dernière fait partie intégrante de la société française et doit contribuer à son dynamisme. Au moment où les passerelles se multiplient, il est de notre responsabilité de parlementaires de mettre en place les conditions nécessaires pour renforcer et pérenniser le dialogue entre l’armée et les citoyens.

Je vous remercie

Texte de l’explication de vote finale de Leila Aïchi: http://www.senat.fr/seances/s201507/s20150715/s20150715002.html#int139

Vidéo de l’explication de vote finale de la Sénatrice Aïchi au nom du groupe écologiste: http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29394.html