Budget 2015 pour la diplomatie française

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Lors des débats sur le projet de loi de finances 2015, Leila Aïchi est intervenue en tant que rapporteur pour la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le programme 105 relatif à l’action de la France dans l’Europe et dans le monde.

(compte-rendu: http://www.senat.fr/seances/s201412/s20141201/s20141201005.html#int588)

Elle est également intervenue, au nom du groupe écologiste, sur l’ensemble du budget relatif à l’Action extérieure de la France dans son ensemble.

Madame la Présidente,

Monsieur le Secrétaire d’État,

Mes cher(e)s Collègues,

Je vais m’exprimer maintenant au nom du groupe écologiste sur l’ensemble de la mission «Action extérieure de l’État », qui voit, cette année encore, ses crédits diminuer de 2,1 % à périmètre constant.

Il faut préciser que nous examinons pour la première fois les crédits de cette mission selon la nouvelle architecture gouvernementale puisque, depuis le décret n° 2014–400 du 16 avril 2014, le tourisme et le commerce extérieur relèvent du ministère des affaires étrangères. Cet élargissement reflète la volonté d’adapter notre diplomatie aux défis multidimensionnels d’aujourd’hui, non seulement politiques, sécuritaires, culturels, mais aussi économiques et environnementaux.

Notre diplomatie doit donc être dynamique afin de s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement international. Il y va du statut de la France en tant que puissance européenne et mondiale et de sa capacité à encourager le multilatéralisme.

En ce sens, je me réjouis, tout d’abord, que les moyens alloués à l’action européenne dans le cadre du programme 105 soient préservés. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, il paraît en effet essentiel de promouvoir l’échelon européen sur le plan politique comme d’un point de vue fonctionnel, avec, notamment, la mutualisation des implantations immobilières. Le projet de loi de finances pour 2015 porte la trace de la volonté de réorienter le projet européen afin que ce dernier soit plus solidaire et plus abouti. Nous ne pouvons qu’encourager une telle initiative !

Le dynamisme de notre politique étrangère passe également par le redéploiement de notre réseau diplomatique. Nous notons l’entrée de la Chine, de l’Inde et du Brésil parmi les dix postes diplomatiques français les plus importants, mais nous ne pouvons que constater qu’au 31 décembre 2013, l’ambassade de France au Maroc comptait 336 équivalents temps plein, soit plus que notre ambassade en Chine, qui en compte 311. De même, le Sénégal devançait largement le Brésil avec 208 équivalents temps plein, contre seulement 177. Des efforts restent donc à faire pour adapter les objectifs de notre politique étrangère aux enjeux d’aujourd’hui.

Ceux-ci ne relèvent pas seulement des domaines économique et politique. Il s’agit également pour la France de soutenir sa diplomatie culturelle et d’influence. À ce titre, le programme 185 affiche pour 2015 une progression de son budget de 2,7 %, en raison de l’intégration des crédits destinés à Atout France. À périmètre constant, ses crédits diminuent en réalité de 1,94 %, ce qui correspond pour l’essentiel à la baisse des dotations des opérateurs, conformément à la norme de 2 % de réduction fixée par le Gouvernement.

Les autres crédits bénéficient d’une évolution relativement favorable, notamment en ce qui concerne les crédits d’intervention en matière de politique culturelle, de promotion de la langue française ou de défense de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je note plus particulièrement, pour la regretter, la baisse de 3,36 % des crédits alloués à l’action Enjeux globaux, qui vise à renforcer la coordination internationale en matière d’environnement et à promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée.

Gardons à l’esprit que notre diplomatie culturelle est un atout majeur et qu’elle doit être renforcée, car elle concourt au rayonnement de la France au même titre que le tourisme.

À cet égard, je dirai quelques mots sur notre politique en matière de visas. Cette dernière tend souvent à compliquer, rallonger et retarder le délai de traitement des documents administratifs. Si l’on note une amélioration des procédures de délivrance de visas de court séjour, notamment à une augmentation, pour la troisième année consécutive, des effectifs, avec vingt-cinq emplois supplémentaires, un certain nombre de difficultés pratiques persistent toujours sur le terrain. Il est donc indispensable que les moyens alloués au programme 105, en tant que programme de soutien à l’ensemble du réseau consulaire, et au programme 151 soient préservés dans ce domaine.

Outre les aspects fonctionnels et administratifs, qui sont certes indispensables, je souhaite revenir sur un volet plus politique. En effet, je m’inquiète de la nouvelle baisse des crédits accordés à la coopération de sécurité et de défense.

Il s’agit pourtant là d’un outil majeur de notre politique de prévention au travers de la formation, du conseil et de l’expertise technique que nous apportons. Alors que la coopération structurelle est un outil permettant un effet de levier important, les crédits qui lui sont consacrés enregistrent de nouveau une diminution de 3,6 % par rapport à la loi de finances de 2014, qui avait déjà marqué une baisse de 4,3 % par rapport à 2013.

Il me paraît utile de rappeler ce qui est indiqué dans la présentation de la programmation pluriannuelle de la mission : « La France doit rester une puissance d’influence et développer une diplomatie de la paix […] pour assurer la stabilité et la sécurité dans le monde » ?

La baisse continue des moyens financiers, capacitaires et humains alloués à cet outil de coopération, de stabilisation et de reconstruction a des conséquences directes sur la capacité de la France à « gagner la paix ». La prévention ne saurait devenir une variable d’ajustement sur le long terme. Alors que tout le monde déplore le coût exorbitant de nos OPEX, comment comprendre que la France ne mette pas tout en œuvre pour minimiser en amont la probabilité d’intervention militaire sur le terrain ? Il s’agit là d’une incohérence flagrante de notre politique étrangère.

Enfin, concernant l’objectif d’une « meilleure gouvernance mondiale » poursuivi par le Gouvernement, le groupe écologiste se félicite de l’inscription, dans ce projet de budget, du programme 341, consacré à la Conférence Paris Climat 2015.

Il s’agit là, en effet, d’un événement majeur pour le rayonnement de la France sur la scène internationale. Cette échéance sera l’occasion pour notre pays de se positionner comme leader dans le cadre des négociations internationales sur le climat. Mais surtout, même si nous, écologistes, sommes conscients des contraintes budgétaires, nous considérons que l’urgence climatique ne doit souffrir ni de la concurrence, ni de la démagogie, ni de l’irresponsabilité.

Certains d’entre vous se sont interrogés sur la pertinence du niveau des crédits demandés dans le cadre de la COP 21. Le recours à des partenariats privés proposés par plusieurs collègues pose un certain nombre de questions. Quels partenariats ? Quelle visibilité ? Quelle transparence ? Quelles modalités ? Il est primordial que nous maintenions en l’état le budget alloué à l’organisation de ce sommet international.

Le temps n’est plus aux recommandations ni aux hypothèses ; le temps est à l’action !

Fort des récentes déclarations du Président de la République et du Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, qui s’est tenue la semaine dernière à Paris, le Gouvernement français doit apparaître déterminé en envoyant un signal fort en amont de la COP 21.

Pour l’ensemble de ces raisons, et malgré quelques réserves, le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », qui est le cœur du rayonnement de la France sur la scène internationale.

Je vous remercie.