Budget 2015 pour la défense

STM1036

Leila Aïchi est intervenue, au nom du groupe écologiste, dans le cadre de l’examen par le Sénat du budget 2015 pour la défense et les forces armées.

Au cours de son intervention, la Sénatrice a notamment mis en avant la baisse dommageable des effectifs, elle a également interpellé le gouvernement sur la sanctuarisation de la dissuasion nucléaire ainsi que sur le coût exorbitant des opérations extérieures de la France.

Enfin, elle a rappelé l’impératif d’une transition énergétique de l’armée ainsi que l’importance de mettre en place des politiques de prévention face aux enjeux multidimensionnels d’aujourd’hui et de demain.

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des affaires étrangères,

Mes cher(e)s collègues,

Le Sénat est aujourd’hui appelé à se prononcer sur les crédits de la mission « Défense » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Force est de le constater, avec une baisse de ses crédits de près de 2 %, l’armée contribue dans une large mesure à l’effort budgétaire auquel nous sommes tous contraints.

Ce budget s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire 2014-2019, sur laquelle j’avais déjà exprimé quelques réserves, en particulier au sujet de la réduction drastique des effectifs qu’elle emportait. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit en effet une baisse de 7 500 ETPE, ou équivalents temps plein emploi, dont 85 % de militaires et 15 % de civils.

Ces choix sont difficiles, nous le concevons, monsieur le ministre. Nous sommes tous d’accord sur ce point, les hommes sont la première richesse de l’armée, et ils sont au cœur de notre vision écologique de la défense. La prévention des conflits et la gestion des crises passent, avant tout, par l’humain.

En effet, les difficultés croissantes d’accès aux ressources telles que l’eau, et par là même à l’alimentation, qui ont des causes climatiques mais aussi anthropiques, sont responsables d’une montée des tensions, qui ne fait que s’aggraver. Ces tensions, à l’échelle d’un village, d’une région, d’un voire de plusieurs pays, seront des facteurs de déstabilisation majeurs dans les années à venir. C’est pourquoi les missions des forces armées doivent être repensées. Les hommes sont indispensables pour répondre à ces défis. Je sais, monsieur le ministre, que c’est également votre conviction et je connais votre engagement en la matière.

La principale variable d’ajustement, selon nous, insuffisamment mise à contribution aujourd’hui, au détriment des hommes, est la dissuasion nucléaire. Comme vous connaissez la position des écologistes sur cette question, je me garderai donc de la développer en profondeur.

Notons tout de même que les crédits alloués à la dissuasion sont une nouvelle fois sanctuarisés dans le budget que vous nous soumettez. Dans le contexte international actuel, et compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons, la modernisation de notre arsenal nucléaire est-elle une urgence ?

En l’absence de débat sur la réévaluation du dimensionnement et de la posture de notre dissuasion, nous nous ne disposons plus, aujourd’hui, que de marges de manœuvre budgétaires largement réduites. Le renouvellement automatique des programmes a vraisemblablement empêché la France, à l’inverse de certains de ces partenaires, de s’interroger sur la priorité donnée à la dissuasion.

Un autre poste particulièrement coûteux est celui des OPEX. Nous nous accordons tous sur leur coût exorbitant, même si elles apparaissent parfois légitimes. Malgré un dépassement de près de 650 millions d’euros en 2014, la provision OPEX pour 2015 demeure inchangée – 450 millions d’euros –, alors que les opérations dans la bande sahélo-saharienne, en République centrafricaine et en Irak se poursuivront.

Ces surcoûts ont une incidence regrettable sur les crédits d’équipement et sur les moyens alloués à la formation et à la préparation des forces. Or la formation en amont doit être au cœur de notre politique de prévention et d’accompagnement de nos partenaires.

Les multiples retards et reports subis par les programmes d’équipement affectent directement les troupes engagées à l’étranger. Il est également nécessaire de garder à l’esprit que l’armée française intervient dans des zones où les conditions climatiques et environnementales sont extrêmes et mettent à rude épreuve le matériel. Nous devons donc encourager la recherche pour adapter celui-ci. En ce sens, l’existence et le développement d’une flotte héliportée moderne, efficace, et facile à déployer doivent être une priorité.

En outre, si la baisse actuelle des cours du pétrole est une bonne nouvelle d’un point de vue budgétaire pour le ministère de la défense, elle ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos efforts en faveur d’une transition énergétique de l’armée. Le chef d’état-major, le général de Villiers, déclarait encore voilà peu devant la commission des affaires étrangères que les coûts de l’énergie et des fluides représentaient 40 % des dépenses de défense. Il est clair, monsieur le ministre, que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une transition énergétique de l’armée.

Plus globalement, l’ensemble des moyens techniques de projection doivent contribuer à renforcer nos capacités en matière de génie écologique. Ces outils sont essentiels dans la mesure où nos forces armées sont de plus en plus amenées à intervenir sur le terrain à des fins de protection des populations, lors de catastrophes naturelles, industrielles, ou encore humanitaires.

Mes chers collègues, il est essentiel de comprendre que les risques environnementaux vont devenir l’un des principaux postes d’intervention. La compétition internationale pour les ressources naturelles nous oblige en effet à adapter nos missions.

L’exemple de la marine est particulièrement révélateur. À l’heure actuelle, les moyens sont largement contraints et nous ne sommes plus en mesure de répondre aux objectifs que nous nous fixons. Dans leur rapport d’information de 2012 intitulé Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans, mes collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard affirment : « on assiste aujourd’hui avec la mondialisation et la raréfaction des ressources terrestres à une transformation de la géopolitique des océans. »

Notre pays dispose d’un espace maritime couvrant plus de onze millions de kilomètres carrés, soit le deuxième au monde. La présence maritime française est donc une priorité, afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, contre la piraterie et contre le braconnage. Ces activités déstabilisent nos marchés locaux et contribuent à la dégradation de l’environnement.

La question environnementale n’est plus accessoire ; elle revêt même une dimension stratégique essentielle. C’est pourquoi il est indispensable de renforcer notre armée pour en tenir compte.

Monsieur le ministre, pour l’ensemble de ces raisons, le groupe écologiste s’abstiendra lors du vote des crédits de la mission « Défense », dans une démarche qui se veut constructive.

Je vous remercie.