Rencontre avec l’ONG Label Beauté Noire – le débat sur l’élargissement de l’action de groupe relancé

By 17 septembre 2014 Actualité No Comments
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La Sénatrice Leila Aïchi a reçu au Sénat Mme. Isabelle Mananga Ossey, Directrice  fondatrice de l’ONG Label  Beauté Noire, afin d’échanger sur les problématiques de santé liées aux produits de blanchiment de la peau et de défrisement des cheveux. En effet, les conséquences parfois dangereuses liées à l’utilisation de ces produits sont peu connues du grand public et les populations directement concernées doivent être mieux informées et accompagnées.

Cette ONG, qui dès 2005, a été lanceuse d’alerte auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue aujourd’hui l’Agence nationale de sécurité du médicament, travaille en collaboration avec des médecins, des dermatologues, des pharmaciens et des psychologues. Ayant comme objectif de faire reconnaître les dérives autour de ces produits comme enjeu de santé public, l’ONG a déjà réussi à sensibiliser des représentants politiques. Pour ce faire, en 2009, l’association lance, en partenariat avec la Marie de Paris et l’hôpital  St Louis,  la première campagne de prévention et de sensibilisation auprès des professionnels de santé, du  grand public et des médias dans la capitale.

Soucieuse d’éveiller les consciences, Mme. Mananga Ossey, propose aujourd’hui la mise en place d’un label qualité afin d’encourager les laboratoires à développer des actifs réglementaires, sans danger pour la santé. En outre, une telle démarche, renforcée par des campagnes de prévention par les institutions publiques, permettrait de sensibiliser et informer les consommateurs.

Au-delà de ce volet préventif, la question de l’action de groupe est centrale pour cette ONG qui cherche également à accompagner les victimes dans leurs démarches de reconstruction.

L’action de groupe, l’équivalent de la « class action » du droit américain, est une procédure permettant à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d’agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel. L’inégal rapport de force entre professionnels et particuliers est ainsi rééquilibré. Les affaires du Médiator, des prothèses PIP, l’amiante ou encore la pollution de l’air par le diesel sont autant d’exemples qui prouvent que l’action de groupe ne peut être restreinte au seul domaine de la consommation mais doit également s’appliquer aux problématiques sanitaires et environnementales.

C’est en ce sens que, dans le cadre de l’examen de la loi « Consommation », la Sénatrice Leila Aïchi a présenté des amendements conjointement avec Chantal Jouanno, membre du Forum de l’écologie, afin d’élargir l’action de groupe à la Santé-Environnement, au droit boursier et au préjudice environnemental. Malheureusement, au cours des débats, le gouvernement à refuser l’élargissement de l’action de groupe dans la loi. Par ailleurs, la loi ne prévoit qu’une indemnisation des préjudices matériels, à l’exclusion des dommages corporels, du préjudice écologique et du préjudice moral. L’action de groupe se retrouve ainsi vidée d’une grande partie de sa substance.

Plus largement, l’action de groupe est également un enjeu européen, puisque la Convention européenne des droits de l’Homme entérine le principe du libre et égal accès à la justice, et que d’autres pays européens sollicitent la mise en place de ce recours juridique.

La Sénatrice a été particulièrement sensible au souci de Label Beauté Noire d’informer et d’accompagner les victimes sans céder à la stigmatisation et à la culpabilisation de ces pratiques. C’est en ce sens, qu’elle parrainera un évènement organisé prochainement au Sénat visant à mieux faire connaître le combat de cette association lanceuse d’alerte.