Développement et solidarité internationale

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Le 26 mai, le Sénat examinait le projet de loi d’orientation et de programmation relatif au développement et à la solidarité internationale. Leila Aïchi, cheffe de file, est intervenue sur ce sujet.

Au cours des débats, deux des amendements portés par la sénatrice au nom du groupe ont été adoptés. Il s’agit d’un amendement relatif à  l’exploitation durable de l’eau et d’un amendement reconnaissant les Etats en grande difficulté climatique.

Seul le prononcé fait foi.

« Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Mes cher(e)s collègues,

Il y a quelques jours, 22 organisations humanitaires ont alerté la communauté internationale sur le sort de 3 millions de somaliens faisant face à un risque de crise alimentaire à grande échelle [2]. Nous sommes dans une situation de réelle urgence !

Et les chiffres sont là !

Dans son dernier rapport sur la sécurité alimentaire, la FAO a estimé que 842 millions de personnes souffraient aujourd’hui de faim chronique dans le monde. Toutes les 3 heures meurent de faim dans le monde l’équivalent des victimes de l’attentat du Wall Trade Center en 2001.  Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat  estime que d’ici 2020 entre 75 et 250 millions d’africains seront exposés à un risque accru de stress hydrique. Enfin, aujourd’hui encore, 1,3 milliard d’hommes et de femmes vivent avec moins de 1€ par jour. Les inégalités continuent de se creuser entre les pays riches et les pays pauvres [2].

Afin de répondre à ces défis grandissant, l’encadrement, le contrôle et la transparence des pratiques de la France dans le domaine du développement n’ont que trop tardé ! Sans ces impératifs nous ne pouvons pas prétendre apporter une aide durable et adaptée aux pays bénéficiaires.

Il s’agit aujourd’hui pour la France de tourner définitivement la page de décennies de coopération opaque menée à l’international. Madame la Ministre, ce projet de loi ne doit pas être une sanctuarisation de la Françafrique et nous y veillerons. Au contraire, nous devons fixer les grandes orientations de notre politique de développement afin de permettre une plus grande cohérence et une plus grande efficacité de notre aide.

I] C’est en ce sens que l’initiative du gouvernement de mettre en place des partenariats différenciés est un premier élément de réponse. En effet, nous faisons face à des problématiques différentes dans les pays pauvres « prioritaires », les pays en crise ou en sortie de crise et les « très grands émergents ». Nous devons donc utiliser des instruments adaptés à chaque situation. Mais attention ! Rationaliser notre aide ne doit pas être synonyme d’abandon. Nous ne pouvons pas, alors que l’APD française s’est réduite de près de 10% en 2013 [3], orienter l’intégralité de notre aide vers les pays émergents et minimiser le besoin des pays les moins avancés notamment en Afrique Sub-saharienne. Les partenariats différenciés doivent nous permettre d’allouer, de la manière la plus optimale qui soit, l’aide publique au développement en fonction des besoins.

En outre, l’effort de cohérence affiché tout au long du texte est un élément primordial qui doit être réaffirmé tant au niveau national qu’européen. L’ensemble de nos politiques sectorielles doit systématiquement prendre en compte leur impact sur le développement. Ainsi, tout  programme incompatible avec les priorités mises en avant dans ce texte doit être cessé. Mais surtout, au sein même de notre politique de développement nous devons être gouvernés par l’impératif de « développement durable », introduit dans ce texte, afin de permettre l’autosuffisance alimentaire et  le développement de l’agriculture vivrière dans les pays partenaires.

Plus largement, je tiens à saluer la mise en avant de la dimension environnementale du développement dans le présent projet de loi. En effet, il n’est plus possible aujourd’hui de réfuter la prégnance du changement climatique sur le développement d’un pays. Dans son dernier rapport, publié en mars 2014, le GIEC a, une nouvelle fois, affirmé que le changement climatique affectait l’intégrité des états en fragilisant leur souveraineté et en impactant les infrastructures étatiques les plus sensibles. Est-il encore nécessaire d’expliciter devant vous les ravages, dans des pays en développement, déjà fragiles et instables, des stress hydriques et nourriciers, de la course effrénée aux matières premières, de l’accaparement des terres rares, des tensions énergétiques…et la liste est longue.

Comment peut-on prétendre venir en aide sur le long terme  aux populations de la République démocratique du Congo sans  tenir compte des tensions meurtrières autour de l’accaparement des minerais ?

Comment peut-on prétendre soutenir les pays de la Corne de l’Afrique, et notamment l’Ethiopie, sans comprendre les enjeux hydriques le long du Nil ?

Comment peut-on prétendre coopérer durablement avec le Niger si nous nions le scandale social et environnemental qui se joue depuis des années dans le delta?

Comment peut-on, enfin, prétendre tendre une main solide à la Mauritanie sans aborder la question de l’exploitation des ressources halieutiques?

La France se doit d’être pionnière dans ce domaine, et ce avant la tenue de la prochaine Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques en 2015 ! La France doit être force de proposition, en termes de cohérence de ses politiques et de financement de projet, en amont, afin que le débat sur le changement climatique avance ! A ce sujet, j’ai déposé un amendement sur la reconnaissance des « pays en grande difficulté climatique » dont le concept serait une innovation et pour lequel la France pourrait être leader à la fois dans les institutions européennes et onusiennes. Nous ne pouvons plus nous limiter à une vision passéiste et simpliste du développement. Il nous faut une approche multidimensionnelle : politique, sociale, culturelle, économique, financière et environnementale.  En ce sens, les écologistes notent l’effort du gouvernement d’établir une liste de priorités sectorielles mais auraient souhaité que le projet de loi soit plus ambitieux et adaptés aux enjeux d’aujourd’hui.

En effet, ce texte présente un certain nombre de limites qui en minimisent significativement la portée.

Nous pouvons, notamment, regretter le refus systématique du gouvernement, tout au long des débats, d’imposer des mesures contraignantes au groupe de l’AFD ainsi qu’à toutes les entreprises opérant dans les pays bénéficiaires. Or, les convoitises internationales autour des ressources présentes dans ces pays ont mené à un pillage de la biodiversité et à des pratiques sociales et environnementales indignes d’un pays comme la France, « pays des droits de l’Homme ». Que dire des activités de Total ou celles d’Areva au Gabon et au Niger ? Nous ne pouvons pas mener une politique de développement systématiquement déconstruite par les intérêts commerciaux français et le comportement prédateur de grands groupes. La France doit bannir ce genre de comportements et permettre la mise en place de mécanismes juridiques contraignants pour les industriels français.

D’autant que les pratiques commerciales et d’exploitation incontrôlées ont souvent, par le passé et encore aujourd’hui, participé à la permanence de tensions nationales et régionales dans des zones déjà fragilisées. C’est en ce sens que l’impératif de sécurité doit être mis en avant puisqu’il n’existe pas de développement sans stabilité et bonne gouvernance. Or, la prévention des conflits n’est que trop peu mise en avant dans le texte. Si le développement ne peut se réduire à sa composante sécuritaire cette dernière est indispensable à toute réflexion proactive, notamment au niveau européen.

Madame la Ministre, le groupe écologiste votera donc ce projet de loi puisqu’il constitue une avancée significative et une première base de réflexion. Mais nous devons aller plus loin et devons proposer des textes programmatiques plus ambitieux. Ces grandes orientations doivent s’appliquer à un budget tendant vers l’objectif de 0,7% du RNB. Mais surtout, il nous appartient d’impulser une dynamique audacieuse et innovante, afin de garantir à nos pays partenaires un comportement exemplaire en matière de traçabilité et de conditionnalité de l’aide.

Je vous remercie.