Activités privées de protection des navires

navire

Le 15 mai 2014, Leila Aïchi est intervenue en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

Seul le prononcé fait foi.

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs les rapporteurs,

Mes cher(e)s collègues,

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser l’embarquement d’équipes de protection armées fournies par des entreprises privées à bord des navires exposés au risque de piraterie. Le groupe écologiste, conscient des conséquences humaines et économiques de ce phénomène, considère que la sécurité des navires français se doit d’être assurée mais que la privatisation de cette mission, aujourd’hui confiée à l’armée, ne peut pas être une solution durable.

Le risque que représente aujourd’hui la piraterie pour les navires battant pavillon français est réel. La piraterie maritime constitue aujourd’hui une menace pour le commerce international notamment dans des zones telles que le Golfe d’Aden, le Sud de la Mer Rouge, le Golfe de Guinée, le détroit de Malacca ou encore la partie Sud-Ouest de la mer de Chine méridionale.

Les chiffres sont là et ils ont été rappelés maintes fois au cours de ce débat :

–   234 attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013 par le Bureau Maritime International

–  des conséquences économiques pour les armateurs sont évaluées entre 7 et 12 milliards de dollars chaque année.

Face à ce constat et au manque de moyens de la Marine française, il paraît donc indispensable de réfléchir à un modèle adapté aux enjeux stratégiques.

Dès lors, le Parlement se doit de rester vigilant afin de prévenir tout abus ou toute libéralisation à outrance qui s’avèrerait dangereuse.

C’est pourquoi, il est impératif que des garanties soient apportées et que le recours au secteur privé soit strictement et rigoureusement encadré. Sur ce point, les écologistes notent, avec intérêt, que le texte tend vers une plus grande transparence : 1) Un processus d’agrément administratif et d’une certification obligatoire afin d’encadrer l’entrer des entreprises 2) Un encadrement plus strict autour de la question de l’armement, la limitation du champ d’activité 3) La mise en place d’un régime de contrôle 4) ou encore la possibilité de sanctions pénales.

Si la France a été jusqu’ici soucieuse de conserver dans le giron étatique l’essentiel des fonctions régaliennes ce n’est pas sans raison. Des dérives existent, nous en avons été témoins.  Ce projet de loi ne doit pas constituer un précédent pour des exceptions en cascades dans un secteur d’activité aussi sensible.

L’impératif budgétaire et économique ne doit pas nous obliger à renoncer à notre  Marine Nationale qui souffre aujourd’hui d’un manque d’hommes et de moyens.

Monsieur le Ministre, vous avez répété l’urgence de la situation pour les armateurs français et mis en avant le principe de réalité. Nous l’entendons bien. C’est pourquoi le groupe écologiste considère, quand les circonstances l’imposent, qu’il en va de notre responsabilité de soutenir une approche sécuritaire.

Toutefois, s’intéresser aux seules conséquences ne permettra pas d’enrayer durablement le phénomène de piraterie. Au contraire, la permanence de ces attaques et leur concentration dans des zones particulièrement instables nous rappellent qu’il s’agit là d’un phénomène complexe, intrinsèquement lié à la situation économique, sociale, politique et environnementale dans les pays concernés. Nous devons comprendre l’ensemble des ramifications qui existent derrière le phénomène de piraterie. Toute approche sécuritaire se doit de concourir à une vision politique plus large et complète en termes de développement.

En effet, face à un « édifice social fragilisé » par la misère, la piraterie et le pillage en bande organisée apparaissent comme des « processus adaptatifs »[1] et les seuls modes de « négociation » existant.

Le cas de la Somalie est particulièrement édifiant. La gravité des deux famines de 1992 et 2010 ainsi que l’absence d’autorité dans le pays ont contribué à exacerber la vague de piraterie qui frappe le Golfe d’Aden et les côtes somaliennes. Pour la population affamée, la piraterie est devenue le seul moyen de se nourrir.

Parallèlement à ces phénomènes internes, le pillage de la biodiversité par les navires étrangers et la surpêche n’ont fait qu’aggraver la situation. En l’absence de toute réglementation, les bateau-usines étrangers ont pêché sans aucune limite au large des côtes Somaliennes, parmi les plus poissonneuses au monde, n’hésitant pas à attaquer les pêcheurs locaux. Ainsi, pour les seules années 2008, la pêche exercée par ces navires étrangers est estimée à plus de 300 millions d’euros. Plus grave encore, en 2005, les Nations Unies ont reconnu que les eaux au large de la Somalie étaient utilisées, depuis les années 1990, comme décharge pour des fûts de déchets radioactifs, d’uranium et de plomb.

Nous devons, ainsi, nous concentrer sur les causes profondes : la paupérisation dans les pays côtiers concernés, la faiblesse étatique, la redistribution inéquitable des ressources, les risques politiques liés à la rente pétrolière, l’absence d’autorité efficace en mer et les convoitises internationales.

Depuis les années 1980, le Nigeria est en proie à des violences permanentes découlant directement de l’exploitation pétrolière étrangères dans la région et de la pollution du delta. Dans un contexte de fragilité institutionnelle conjuguée à une dégradation socio-environnementale, l’exploitation off-shore au large des côtes du Nigeria a engendré une multiplication des attaques contre les navires citernes dans le Golfe de Guinée.

Ce sont ces pratiques qui ont obligé les pêcheurs locaux, ruinés et spoliés, à se transformer en « pirates » face à ce scandale environnemental perpétué par les grandes puissances étrangères.

Ce projet de loi nous donne également l’occasion de saluer le travail déjà effectué par l’armée française, notamment dans le Golfe d’Aden.

En effet, l’échelon communautaire a pu démontrer son savoir-faire dans ce domaine, notamment à travers la mission Atalante. Depuis le début de cette opération européenne, il est avéré que les opérations de piraterie dans le Golfe d’Aden ont quasiment disparu. Pour preuve, en 2010 le nombre d’attaques de navires était en moyenne de 40 par mois, or aujourd’hui ce chiffre est inférieur à 3 [2]. La France se doit de relancer la défense européenne. Les outils sont là, ils existent.

A l’heure de la multiplicité des niveaux d’interaction, notre stratégie doit s’ouvrir sur les réels risques et enjeux aujourd’hui en s’affranchissant d’une lecture passéiste et simpliste des conflits. Il ne s’agit pas pour nous de soutenir les activités criminelles et nous condamnons fermement et sans détour les actes de pirateries envers les navires français, d’autant qu’il est avéré aujourd’hui que ces pratiques sont, pour partie, liées à des réseaux mafieux et terroristes. Le principe de réalité nous impose de nous concentrer aujourd’hui sur les conséquences pour nos navires. Mais toute initiative sécuritaire doit s’inscrire dans un cadre coopératif et de développement plus large.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe écologiste s’abstiendra sur le projet de loi.

Je vous remercie. »

[1]  « Piraterie et mécanismes psychosociologiques de défense dans le Golfe de Guinée » – Jean-Pierre Meloupou et Moïse Tameken Ngoutsop – Sociologie, 15/11/2012 – http://sociologies.revues.org/4155#tocto2n6
[2] http://eunavfor.eu/key-facts-and-figures/