Une action de groupe pour la santé et l’environnement

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L’action de groupe étendue à la santé et l’environnement ?

Par Leila Aïchi, Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Jean-Vincent Placé, Jean-Louis Roumégas, député(e)s et sénatrices/teurs EE-LV

« Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice…. »

Mais les parlementaires  signataires de cette tribune regrettent profondément la limitation de ce dispositif aux seules questions de consommation, sans extension aux domaines environnementaux et sanitaires. Pourtant, les  citoyens ont particulièrement besoin d’être protégés contre ce type de dommage. Le gouvernement se doit d’apporter une réponse.

Pour lire l’article (édition abonnés) : http://www.liberation.fr/terre/2013/06/18/l-action-de-groupe-etendue-a-la-sante-et-l-environnement_911933