La première loi du Groupe écologiste adoptée

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Lanceurs d’alerte et indépendance de l’expertise : La première loi du Groupe écologiste adoptée

Le Sénat a aujourd’hui définitivement adopté la proposition de loi Blandin relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Les Sénatrices et Sénateurs écologistes de cette première loi initiée par un groupe parlementaire écologiste et qui répond à une attente de très longue date de la société civile.

Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi : « L’adoption de cette proposition de loi est une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l’amiante ou le Mediator. Ce sont de nombreuses vies humaines qui auraient été épargnées si nous avions pu bénéficier plus tôt d’une expertise indépendante et d’une protection des lanceurs d’alerte. D’un strict point-de-vue budgétaire, l’absence de cette expertise a impliqué des milliards d’euros pour la réparation ou le dédommagement des crises sanitaires (fonds d’indemnisation pour l’amiante, démiantages ; indemnisation des victimes du Mediator). »

Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur de la proposition de loi : « C’est un véritable exercice de démocratie parlementaire que nous devons saluer. Cette loi fait œuvre utile et participe de la modernisation de la décision publique, qui passe par l’indépendance de l’expertise. Le texte a évolué au fil des débats, à mesure que le Parlement se l’est approprié. Ne reste plus que sa mise en place effective, que l’on attend dans les meilleurs délais. »

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la Commission des Affaires sociales : « Prévenir les scandales environnementaux et sanitaires est un combat de longue date pour les écologistes. »

Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe : « Nos concitoyens et concitoyennes ne veulent plus entendre parler de scandales comme les pesticides, les risques induits par les OGM, des médicaments mal contrôlés. Une expertise indépendante permettra de tirer un trait sur tout soupçon de conflit d’intérêt. »

La loi met en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17).