Question crible thématique sur l’Europe de la défense

QCT

Question au ministre de la Défense, séance du 21 mars 2013 :

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Le traité de Maastricht est supposé avoir instauré la « Politique Extérieure et de Sécurité Commune » et le traité de Lisbonne « la Politique de Sécurité et de Défense Commune » – la PSDC, à l’instar des accords de Lancaster House, du Triangle de Weimar, ou du projet « Weimar plus », qui étaient censés ouvrir la voie à une défense à l’échelle européenne.

La France investit chaque année cinq milliards d’euros, soit près de 30 % du budget d’équipement de ses armées dans des coopérations d’armement en Europe.

Pour autant, où en est l’Europe de la défense ?

À cet égard, son absence dans le conflit du Nord Mali est symptomatique, et très justement résumé par Daniel Cohn Bendit, je cite :

à propos de l’Europe : « On dit aux Français : on va vous donner les infirmières et allez vous faire tuer au Mali. »

Sans doute, la réintégration de la France dans l’OTAN nous a-t-elle éloignés d’une Europe autonome et forte, puisque, comme l’a rappelé l’ancien chef d’état-major des armées le général Bentégeat : « l’OTAN a un effet direct sur les budgets militaires européens ».

Monsieur le ministre, à l’heure des restrictions budgétaires, seule une volonté politique forte avec une vision stratégique peut porter l’Europe de la défense.

Plus nous tardons à construire l’Europe de la défense, moins efficace nous serons face aux risques et menaces bien réels :

–         trafic d’armes conventionnelles et chimiques,

–         trafic de drogue,

–         trafic de biodiversité

–         dérèglement climatique,

–         catastrophes naturelles,

–         afflux de réfugiés climatiques,

–         terrorisme,

–         cybercriminalité.

Aujourd’hui il est question de fixer un seuil minimum de 1,5% du PIB pour le budget la défense française. Monsieur le Ministre, c’est au niveau européen qu’il faut se donner de tels moyens, en contribuant même à hauteur de 2% du PIB. (1% pour la défense nationale, 1% pour l’Europe de la Défense)

Cette Europe de la défense pourrait être l’occasion de proposer une nouvelle approche de la gestion des conflits, en prenant en compte la dimension environnementale des crises actuelles.

La raréfaction des ressources, l’accroissement de la demande énergétique, les changements climatiques ont des conséquences sociales et économiques qui auront nécessairement un impact majeur dans les relations internationales.

Le développement durable est aujourd’hui la donnée stratégique à intégrer dans notre réflexion sur la défense. L’ignorer serait une erreur majeure.

Monsieur le ministre, voilà ce qui doit aussi réorienter notre réflexion.

À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion d’interpeller le gouvernement sur ce que j’appelle « l’écologisation de la défense » et en particulier de l’adaptation de certaines missions de l’Armée.

Et je conclus :

Après la Smart Defence et la Soft Defence, la France doit être leader pour porter au sein de l’Europe la « Green Defence ».

Le Président Hollande a affirmé lors de son allocution devant le Parlement européen : « Il est temps d’en finir avec la dispersion des initiatives, parce que l’Europe doit parler d’une seule voix ».

En conséquence Monsieur le ministre, quels sont les efforts concrets de notre gouvernement pour relancer l’Europe de la défense, et à quand une « Green Defence européenne » ?

Je vous remercie. »