Réserve parlementaire : le choix de la transparence

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Qu’est-ce que la « réserve parlementaire » ?

La « réserve parlementaire » est une enveloppe globale, votée chaque année dans la loi de finances, destinée à faire financer les actions d’associations ou de collectivités locales par les parlementaires. Ces subventions d’Etat sont réparties entre députés et sénateurs pour financer des projets de leur choix. Les associations ou collectivités qui portent ces projets adressent ensuite leurs demandes de subvention au ministère concerné.

Depuis 2002, ce sont les groupes politiques qui sont en charge de répartir cette somme entre les différents parlementaires. Au groupe écologiste du Sénat, il a été décidé d’accorder 140.000€ de réserve parlementaire à chacun, dont 20.000€ mutualisés en une « enveloppe commune » du groupe.

La réserve parlementaire de Leila Aïchi

Parmi les nombreuses critiques qui sont faites à ce mécanisme, c’est souvent son opacité qui lui est reprochée. C’est pourquoi Leila Aïchi a souhaité jouer la transparence, en rendant publiques les sommes allouées.

Par ailleurs, elle a choisi de ne subventionner que des projets d’associations, et non de collectivités territoriales.

–          Ecolo Europa est une association créée en décembre 2012 dans le but de à promouvoir la construction d’une Europe fédérale, écologique, sociale, solidaire et démocratique. Ce jeune think tank se veut un lieu de réflexion, d’animation du débat démocratique et de valorisation de la diversité des idées sur l’Europe

Somme attribuée : 20.000€ pour le lancement de l’association

–          Le Rassemblement Pour la Planète  est un pool d’associations nationales spécialisées dans les questions de santé environnementale. Il vise à apporter une expertise et un regard critique sur des problématiques telles que les pesticides, les OGM, la pollution de l’air, les champs électromagnétiques, les perturbateurs endocriniens, etc.

Somme attribuée : 50.000€ pour le lancement de l’association

–          L’association Na Papa E Va’u  œuvre pour la préservation du site du marae international Taputapuatea en Polynésie française, notamment dans le but de son inscription sur la liste du patrimoine de l’Humanité de l’Unesco.

Somme attribuée : 40.000€, destinés à l’achat d’un véhicule associatif permettant de se déplacer dans les vallées afin de pouvoir réaliser l’état des lieux des vallées et des montagnes en matière de préservation et de reconstitution de la flore)

–          L’Association pour l’amélioration des résidences du chêne pointu et de l’étoile du chêne pointu vise à défendre les droits des copropriétaires et locataires de ces deux résidences de Clichy-Sous-Bois parmi les plus dégradées de France, confrontés à d’importants problèmes de gestion de leurs locaux. L’ARCP assure un suivi et un soutien des copropriétaires et locataires et coordonne la coopération avec les acteurs (mairie, bailleurs…) et travaille à la requalification du cadre de vie de ces résidences.

Somme attribuée : 10.000€, pour le fonctionnement de l’association