Leila Aïchi a voté le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

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Tout comme elle avait voté en faveur du Mécanisme Européen de Stabilité le 28 février 2012, Leila Aïchi a voté ce jeudi 11 octobre en faveur du TSCG, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Elle a tenu à réaffirmer son souci de cohérence par une explication de vote en séance, dont voici le texte ci-dessous.

(seul le prononcé fait foi)

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chèr(e)s collègues,

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme certes très imparfait, mais nous devons avant tout le considérer pour ce qu’il est : un instrument essentiellement politique en vue d’une réelle intégration économique et financière pour notre continent.

La fondation d’une Europe toujours plus unie a de tout temps été au cœur de l’engagement écologique. Tout renoncement de notre pays dans une période aussi critique pourrait apparaître comme un funeste signal donné à la construction européenne par un de ses piliers les plus imminents.

Le sujet est bien trop essentiel pour s’en tenir à de simples postures politiciennes dont la courte vue et l’inconséquence seront, j’en suis certaine, sévèrement jugées par l’histoire.

La facilité, c’est de dire « non » avec des formules creuses. Mes chèr(e)s, mes chèr(e)s collègues, sous cette logique, les pères fondateurs de l’Europe n’auraient jamais voté la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) !

Le courage et la difficulté, c’est de dire « oui » au traité, et de prendre à bras le corps les défis financiers, socio-économiques, environnementaux et sanitaires par des solutions durables et responsables.

Si nous voulons l’Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances, qui sont réelles, je n’en disconviens pas.

Certains pourront me rétorquer que voter le TSCG, c’est accepter l’imposition de la rigueur – voire pire de l’austérité – à notre peuple.

Mais, mes chèr(e)s collègues, nous sommes déjà dans la rigueur et l’austérité, et ce depuis bien longtemps !!! Notre pays doit, pour se financer, emprunter plusieurs milliards chaque jour sur les marchés financiers.

Et même si nous empruntons, pour l’instant, à des taux négatifs, la volatilité des marchés est telle que la situation peut très vite se retourner et placer la France dans une position insoutenable.

Dois-je vous rappeler que la dette française est détenue à 64%[1] par des investisseurs étrangers ou ne vivant pas en France, qu’elle s’élève à plus de 1.700 milliards d’euros et qu’elle représente plus de 90 % du PIB ? Est-ce sain ? Est-ce viable à long terme ? Que laisserons-nous à aux générations futures ? Un désastre financier en plus d’une planète détériorée ?

Sans traité, la situation actuelle n’est pas tenable. En effet, ne pas voter le TSCG n’arrêtera pas les politiques de rigueur à l’œuvre en Grèce ou en Espagne… Quelle est, en définitive, est la solution de rechange ?

Sortir de l’euro ?

Cela déchaînerait une véritable course à la dévaluation des monnaies nationales, entraînant hyper inflation et ruine pour tous les peuples européens, et pour la France en premier. La période d’entre-deux guerres nous l’a bien montré et les conséquences tragiques qui en ont en résulté aussi… Je salue, à cette occasion, le courage et la hauteur de vue de Dany Cohn-Bendit et de Nicolas Hulot qui se sont exprimés en faveur du traité.

C’est pour cela que nous avons voulu l’Europe, et c’est pour cela que je défends aujourd’hui, mes chèr(e)s collègues, le vote en faveur de la ratification. En période de crise aigüe, qu’il s’agisse d’écologie ou de politique européenne, il ne faut pas céder au repli sur soi, à la démagogie et au populisme. Et les Français, dans leur très grande majorité, ne s’y trompent pas.

Il faut aussi rappeler que l’article 3 du traité permettra de déroger à la règle d’or dans des circonstances exceptionnelles, qui appelleraient un investissement public. Je vous rappelle que les 3% de Maastricht ne permettent pas cette concession.

En outre, le TSCG doit constituer l’étape décisive vers une plus grande intégration par une « européanisation » des débats budgétaires, car tous les Etats devront rendre des comptes, aussi bien la Grèce que l’Allemagne.

Enfin, il faut signaler que les 120 milliards d’euros débloqués par le Conseil européen, au titre du pacte de croissance, dont la création doit beaucoup au président de la République et aux partis de gauche en Europe, en particulier le SPD, sont l’effort de relance le plus important décidé par l’Union Européenne depuis sa création !

Les 55 milliards de fonds structurels non utilisés, ainsi que  l’émission de « project bonds », obligations publiques destinées à financer des investissements dans les infrastructures de communication, de transport ou d’énergie, représentent potentiellement un progrès décisif quant à l’impulsion d’une transition écologique durable. Créons nos nouveaux champions industriels européens, avec :

  • Un EADS des tramways
  • Un AIRBUS des énergies renouvelables, qui nous sortiront, à n’en pas douter, du tout nucléaire.

Pour moi écologiste, l’engagement gouvernemental de privilégier l’investissement dans des projets en faveur d’une plus grande efficacité énergétique et des énergies renouvelables, créateurs d’emplois verts et de développement pour les PME innovantes est une étape décisive vers une société plus juste, plus écologique, plus sociale, bref plus humaine.

Vous l’avez compris, mes cher(e)s collègues, je continue à défendre cette Europe que nous aimons, que la gauche va construire, à la différence de la droite qui l’a enterrée pendant 5 ans…

Je n’ai pas changé d’avis depuis le MES, j’affirme ma liberté d’expression.

Par conviction et par souci de cohérence, j’ai voté le MES. Je voterai en faveur du TSCG, je voterai la loi organique et je voterai le budget.

Je vous remercie. »