Interpellation : Pour en finir avec les scandales sanitaires

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Mediator, pesticides, amiante, antennes relais, bisphénolA… Lundi 16 avril 2012, cinq ONG environnementales ont interpellé les candidats à l’Elysée autour d’un constat alarmant : Dans toutes les crises sanitaires, la santé des citoyens ou consommateurs fait figure de variable d’ajustement face à des intérêts « supérieurs » visant à développer au plus vite un produit ou une technologie.

Leila Aïchi a parrainé cet appel des ONG pour une refonte du système de sécurité sanitaire au Palais du Luxembourg. Les ONG ont présenté leurs 25 propositions pour en finir avec les scandales sanitaires, sur lesquelles les représentants des candidats ont ensuite pu s’exprimer à tour de rôle. 

Dans toutes les crises sanitaires, passées ou à venir, les ONG ont identifié un scénario commun. Elles ont défini une typologie en 7 séquences, qu’elles ont illustré par des exemples précis (consultables dans le dossier de presse).

Introduction

Leila Aïchi, a prononcé quelques mots en ouverture de cet événement :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Dans son ouvrage La Société du risque, publié en 1986, Ulrich Beck expliquait comment notre développement industriel et technologique avait façonné notre société autour d’une question désormais fondamentale : celle de la répartition du risque.

Les crises sanitaires qui se multiplient aujourd’hui attestent ce constat : notre modèle de développement induit de lourds impacts en termes de santé publique, qui ne sont pas assez pris en compte. Pour preuve, je ne citerai que la multiplication du nombre de cancers.

Ainsi, crise après crise, la société civile se mobilise pour dénoncer les effets dévastateurs de cette vision de court terme. Parce qu’elles tirent la sonnette d’alarme, bien des ONG environnementales sont qualifiées de catastrophistes.

Pourtant, la vocation de la société civile n’est pas de vendre la peur, mais bien de tout mettre en œuvre pour éviter que des scenarii catastrophes, trop longtemps répétés, ne se reproduisent. En effet, une démocratie n’a de sens que si elle comporte de véritables contrepouvoirs, capable de défendre l’intérêt général.

Dans une campagne présidentielle où les thématiques environnementales sont quasiment absentes, il est plus qu’urgent de traiter la question des crises de sécurité sanitaires, qui est intrinsèquement liée à notre mode de développement.

C’est pourquoi je félicite l’initiative des cinq associations, Générations Futures, Robin des Toits, le Réseau Environnement Santé, Ecologie Sans Frontières et RESPIRE, qui ont souhaité interpeller les candidats autour de 25 propositions pour réformer la sécurité sanitaire.

Il est en effet nécessaire d’ouvrir un débat public sur cette question, et que la société civile connaisse la vision et les solutions des candidats sur les scandales sanitaires.

Aujourd’hui mon propos sera bref pour donner la parole à ces quatre ONG :

– André Cicollela, Président du Réseau Environnement Santé

– François Veillerette, porte-parole de Générations Futures,

– Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits,

– Franck Laval, Président d’Ecologie Sans Frontière

– Sebastien Vray, Porte-parole de RESPIRE.

On dit souvent du Parlement qu’il est gangréné par les lobbies. Chères associations, je suis heureuse d’en accueillir un nouveau au sein du Sénat. »

 Typologie des scandales sanitaires

Les cinq représentants d’ONG ont ensuite démontré que scandales sanitaires passés ou présents relèvent tous d’une même typologie, qui ressort à travers de multiples « cas d’école ».

Cette typologie suit un scénario en 7 séquences :

Séquence 1 : Lancement d’une innovation technologique (procédé, molécule, …) sans étude d’impact

sanitaire. Les bénéfices attendus sont prioritaires.

Séquence 2 : Attitude complaisante des agences de sécurité sanitaire (maintien de normes obsolètes               insuffisantes, conflit d’intérêts dans les comités d’experts…)

Séquence 3 : Premières alertes non prises en compte et sanctions contre les lanceurs d’alerte

Séquence 4 : La fabrique du doute par l’industrie lorsque l’évidence scientifique se construit

Séquence 5 : Prise de distance par les assureurs

Séquence 6 : Attentisme des autorités politiques

Séquence 7 : La crise

Parmi les « cas d’écoles » de crises sanitaires illustrant la typologie, François Veillerette a commencé par évoquer l’exemple du Gaucho et du Régent, insecticides systémiques utilisés en enrobage de semences. Cet exemple montre notamment une forte connivence entre le Ministère de l’Agriculture et les industriels, en particulier au niveau de la Direction Générale de l’Alimentation, …

Etienne Cendrier a ensuite rappelé que cette interpellation visait aussi à ce que les journalistes et les politiques puissent développer le réflexe de diagnostiquer un scandale sanitaire en puissance, à partir de symptômes facilement identifiables (conflit d’intérêt…). Il a pris l’exemple des champs électromagnétiques (antennes relais de téléphonie mobile et usage de téléphones portable).

Franck Laval, Président d’Ecologie Sans Frontière a rappelé que son association avait été créée face au problème de la pollution de l’air, suite à la découverte d’un rapport dit « des 30 000 morts», prématurées du fait de la pollution de l’air. Dans cette bataille juridique, Leila Aïchi fut leur avocat.

Pour approfondir cette question de la pollution de l’air, Franck Laval a invité Sebastien Vray, porte-parole de l’association Respire. Ce dernier a abordé le scandale des particules fines, relâchées par des carburants moins chers et moins taxés, encouragés par l’attitude complaisante des agences de sécurité sanitaires. Il a évoqué de nombreux conflits d’intérêt au niveau du Centre Interprofessionnel Technique de la Pollution Atmosphérique, composé en grande partie de responsables de grandes entreprises. Sur ces sujets, la France est même en contentieux avec l’Europe.

André Ciccolella a enfin rappelé le souhait des ONG et des lanceurs d’alertes de ne plus être considérés comme des « marchands de peur », et leur volonté d’analyser les causes du dysfonctionnement du système. De cette analyse découle une proposition de loi en 4 axes et 25 mesures, qu’André Cicolella a développée.

Les engagements des candidats

A l’issue de la présentation des ONG, chaque représentant de candidat a exprimé sa vision sur la réforme du système de sécurité sanitaire :

1. Pour François BAYROU : Yves POZZO DI BORGO

Crédit : generations-futures.fr

En préambule, le représentant de François Bayrou a encouragé les ONG à aller rencontrer directement les parlementaires lors de l’élaboration des lois. Il a remercié Leila Aïchi pour la vision écologiste qu’elle a apporté à la commission des affaires étrangères, et trouve, à ce titre, que la lecture systémique que proposent les ONG sur la sécurité sanitaire est particulièrement pertinente

Selon Monsieur Pozzo Di Borgo, la loi dite « Médicament », votée à l’automne 2011, a permis certaines avancées, bien que beaucoup resterait à faire dans le cadre d’un prochain quinquennat.

Il a ensuite salué l’action des « simples citoyens » contre « l’attentisme coupable, indigne d’une société comme la nôtre », mais également contre l’influence des lobbies. Il a salué la démarche des ONG, reconnaissant plusieurs défauts du système : la défaillance du principe de précaution, le manque de transparence des processus d’autorisation, et le manque de réactivité des pouvoirs publics, notamment du fait de l’influence des lobbies.

Monsieur Pozzo Di Borgo a présenté l’idée  « juste » d’une « démocratie sanitaire », proposée par François Bayrou, visant à  considérer les usagers « de l’intérieur et non plus de l’extérieur du système de soin », par la création d’une autorité d’alerte constituée d’experts indépendants. Il a toutefois avoué qu’il trouvait cela difficile, et onéreux, en tant qu’élu, de convoquer une expertise indépendante.

François Bayrou souhaite instituer « l’action de groupe à la française », comme moyen de dissuader les industriels (qui représenterait une somme importante pour les industriels), et de  riposter en proportion face à la puissance des lobbies.

Enfin, Monsieur Pozzo Di Borgo a insisté sur l’importance d’une convergence européenne autour de ces sujets.

2. Pour François HOLLANDE : Monsieur Géraud GUIBERT

Crédit : generations-futures.fr

Monsieur Guibert a remercié les ONG de leur effort pour intégrer la thématique de la sécurité sanitaire, très peu traitée lors de cette campagne, et pourtant d’une importance considérable, notamment sur trois aspects, qu’il importe de considérer de manière positive :

–          Le constat d’un accroissement important des maladies chroniques causées par l’accumulation des faibles doses dans différents secteurs. Il y a là un problème évident de santé public.

–          Le nécessaire rééquilibrage de notre système de santé publique. A ce titre, François Hollande souhaite revenir à un véritable système de  service public de la santé, en donnant une priorité plus grande au préventif par rapport au curatif.

–          L’impact positif des 25 propositions en termes économique et social (alors qu’au premier abord, elles pourraient sembler aller à l’encontre d’une certain logique d’activité économique). Il s’agit en effet de nouveaux projets qui, abordés de manière positive, sont créateurs d’une activité de recherche importante.

Monsieur Guibert a rappelé les quatre priorités de François Hollande pour en finir avec les scandales sanitaires :

– réformer profondément le dispositif de veille environnementale, en revenant à une conception plus indépendante de l’analyse et de la statistique environnementale, et en le couplant à un dispositif de veille.

– mener un effort de recherche important et continu dans le temps, en cessant, par exemple, la dynamique d’inflation législative non suivie des décrets nécessaires

– ramener le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social, et surtout parvenir à un diagnostic partagé suffisamment élaboré  (avec des échéances précises, permettant de dessiner un agenda environnemental qui puisse guider efficacement le dialogue)

– parvenir à une mise en cohérence du statut du lanceur d’alerte, à travers un dispositif réellement protecteur. A cette fin, il apparaît nécessaire d’établir un dispositif institutionnel, qu’une autorité puisse valider comme « exempt de conflit d’intérêt ».

En conclusion, Monsieur Guibert a rappelé que les experts indépendants sont nombreux en France, et qu’il suffit pour cela de les solliciter, mais surtout de leur permettre d’exister.

3. Pour Eva JOLY : Madame Aline ARCHIMBAUD

Crédit : generations-futures.fr

Madame Archimbaud a commencé par un rapide témoignage de son expérience sur la loi dite « Médicament » qu’elle a suivie à l’automne 2011, à travers laquelle elle a pu constater à quel point des décisions capitales relatives à la santé pouvaient être prises sous influence.

Pour EELV, la crise de la santé constitue le 4ème volet de la crise écologique (avec les volets climatique, énergétique, et de la biodiversité). Dans ce domaine, Eva Joly souhaite une véritable révolution de la santé pour le 21ème siècle « passer d’une logique de soin à une logique de santé », à travers trois engagements forts :

–          un accès universel et gratuit aux soins

–          un plan d’action majeur contre les maladies du mode de vie et les épidémies chroniques

–          un engagement national pour l’indépendance et la transparence du système de santé

Parmi les 25 propositions, 3 points semblent particulièrement importants :

– lancer un plan d’action majeur contre les maladies du mode de vie et contre les épidémies chroniques, qui sont  de véritables maladies de société (et pas seulement de santé), prenant l’exemple des agriculteurs, particulièrement affectés par leur exposition chronique aux pesticides

– faire de la recherche en santé environnementale une priorité absolue.  Pour cela, il est essentiel d’avoir recours à une expertise neutre et indépendante

– un engagement national pour la transparence et l’indépendance des professionnels de santé et des experts, pour éviter un nouveau Mediator

Madame Archimbaud a annoncé souscrire à l’esprit qui structure les 25 propositions, et s’est engagée, au nom des parlementaires écologistes, à les défendre. Le programme d’Eva Joly comporte lui-même plusieurs de ces engagements :

– la protection des lanceurs d’alerte

– l’objectif qu’aucun parent de jeune enfant ne soit contaminé par les perturbateurs endocriniens

– la création d’un institut national de recherche en santé environnementale

– la création d’un institut de veille environnementale

– la nécessité de permettre une véritable indépendance et une capacité d’action des médecins du travail.

Les parlementaires écologistes ont porté ce type de mesure dans plusieurs amendements (inversion de la charge de la preuve, l’établissement de mesures dissuasives à l’encontre des firmes qui ne respectaient pas les règles de déclarations d’intérêt, le statut des visiteurs médicaux…), mais ceux-ci n’ont pas été retenus.

Madame Archimbaud a conclu son intervention par un autre exemple d’absurdité de notre système : celui du procès de Douai, qui a conduit des victimes de l’amiante à devoir rembourser leurs indemnisations… Plus de 400 parlementaires ont aujourd’hui signé une pétition pour dénoncer cette situation.

4. Pour Jean-Luc MELENCHON : Madame Catherine JOUANNEAU

Crédit : generations-futures.fr

Complétant les propos de Madame Archimbaud, Madame Jouanneau a pris l’exemple italien d’un chef d’accusation qui a permis aux victimes de l’amiante de gagner le procès contre Eternit, celui de « catastrophe environnementale et collective de très longue durée ». Adhérant à la proposition de loi présentée, le front de gauche souhaiterait mettre en place un tel chef d’accusation dans le cadre de la réforme de la justice environnementale que les ONG ambitionnent de mettre en place.

Madame Jouanneau a déploré le fait que les citoyens soient devenus des experts malgré eux de la santé environnementale, prenant l’exemple « l’Association pour la Prise en Charge des Maladies Eliminables », qui a établi le cadastre des maladies liées aux modes de vie. « Tragiquement », les victimes sont devenues plus compétentes encore que les médecins.

Ainsi, elle a insisté sur le besoin de formation continue des citoyens sur ces questions, à travers l’établissement d’un « droit à la formation à la santé environnementale », et la nécessité impérieuse de la faire figurer un tel sujet dans la formation de tous les professionnels de santé, qui manquent en outre d’une formation de philosophie et d’éthique.

Dans les 25 propositions, c’est l’application du principe de précaution, à savoir le fait d’agir avant la maladie, qui est, selon Madame Jouanneau, particulièrement pertinente.

Le Front de gauche souhaite mettre la planification écologique au cœur de toutes les politiques publiques, en faisant le choix de vivre plus lentement, de produire en conscience, de sortir de l’énergie carbonée (pour lutter contre les maladies respiratoires), avec l’intégration du scénario négawatt. Enfin, un pôle public du médicament aurait pour but de lutter contre l’influence des lobbies dans ce domaine.

Pour refaire de la santé un véritable service public, elle a insisté sur la nécessité d’abroger la loi HCST et la tarification à l’activité, ainsi que de créer de nouveaux postes de médecins scolaires.

Enfin, elle a rappelé la remise en cause par Jean-Luc Mélenchon du Traité de Lisbonne, qui intègre le principe de concurrence libre et non faussé, source majeure du défaut d’éthique du système pharmaceutique. Le Front de Gauche souhaite mettre en œuvre des Parlements de l’Environnement, attribuant aux citoyens un véritable pouvoir de décision.

5. Pour Nicolas SARKOZY : Madame Chantal JOUANNO

Crédit : generations-futures.fr

En préambule, Madame Jouanno a averti l’auditoire qu’elle s’exprimait en son nom propre, et non du candidat Nicolas Sarkozy, qui ne l’avait pas suivie sur ces questions lorsqu’elle était Secrétaire d’Etat à l’écologie.

Elle est revenue sur les avancées qui ont tout de même eu lieu sous le quinquennat : le projet de loi interdisant le bisphénol A, la création de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la législation sur le mercure, les particules fines, le plan sur les nanotechnologies et les nanoparticules.

Sur la question des champs électromagnétiques, Madame Jouanno a indiqué qu’elle jugeait plus judicieux d’agir sur l’usage des téléphones portables et sur son public (par l’interdiction aux jeunes enfants) plutôt que sur la pose d’antennes relais.

La création du Grand Ministère a été faite sous un angle « climat » (transports, énergie, urbanisme), alors qu’elle aurait pu être faite selon une logique « santé –agriculture », comme c’est le cas au Royaume Uni. Cette seconde approche est plus complexe à mettre en marche.

Le regroupement des différents instituts a permis d’atteindre une taille critique. Madame Jouanno déplore le procès de partialité qui selon elle est fait à ces agences.

Concernant les plans par pathologie, le véritable problème est le défaut de formation environnementale des experts de la santé. Ainsi, pour que ces plans fonctionnent, il faudrait une alliance médicale totalement dédiée à ces problématiques.

Madame Jouanno est revenue sur sa création de l’Office Central de Lutte contre les atteintes à l’environnement, jouant un rôle, nécessaire, de gendarme de l’envrionnement.

Enfin, elle a rappelé que la santé environnementale est une spécialité. Ainsi, ça n’est pas seulement la formation médicale qui doit aborder ces dimensions, mais tous les niveaux de la formation généralistes, afin que tous les décideurs aient intégré ce vocabulaire.

En conclusion, Madame Jouanno a rappelé les évolutions majeures qu’a permises le cadre de l’Union Européenne.

Quelques liens

Courleux Sans Frontières (vidéos disponibles) : « Leila Aichi Sénateur de Paris. Les ONG interpellent les candidats. 25 propositions pour en finir avec les scandales sanitaires »

Dépêche AFP, 16/04/2012 : « Présidentielle: appel à une refonte des dispositifs de sécurité sanitaire »

Mediapart, 16/04/2012  : « Santé environnementale : des ONG interpellent les candidats à l’Élysée »

Carevox : « Scandales sanitaires : les ONG alertent les candidats à l’Elysée »

La Tribune, 16/04/2012  : « Crises sanitaires : les ONG interpellent les candidats à l’Elysée« 

01net, 17/04/2012  (reportage vidéo) : « Les candidats interpellés sur les antennes relais »

Métro, 16/04/2012  : « Eviter les scandales sanitaires : les candidats interpellés »

MCE TV : « Des ONG s’adressent aux candidats à la présidentielle sur les scandales sanitaires »

Le Quotidien du Médecin, 17/04/2012 : « Quatre ONG appellent à la refonte des dispositifs de sécurité sanitaire »

France Soir, 17/04/2012 : « Scandales sanitaires : Des ONG sollicitent les candidats à l’Elysée »

24 matins, 17/04/2012 : « Scandales sanitaires : quatre ONG s’adressent aux candidats »

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