Question d’actualité au Gouvernement sur les tensions au Moyen Orient

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Leila Aïchi est intervenue lors de la séance de question d’actualité au Gouvernement du jeudi 23 février. En l’absence du Ministre des Affaires étrangères, elle s’est adressé à Henri De Raincourt, Ministre chargé de la coopération.

Alarmée sur les tensions croissantes au Moyen-Orient, elle a interpellé le Gouvernement sur son action pour l’application effective des divers traités de non-prolifération que la France a signés :

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Je tiens tout d’abord à rendre hommage aux deux journalistes tués mercredi (dont le photographe français Rémi Ochlik) à Homs.

Monsieur le Ministre,

Les doutes quant à la nature du programme nucléaire iranien inquiètent la communauté internationale, alors que les risques de crise ouverte entre l’Iran et Israël n’ont jamais été aussi prégnants.

En effet, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a accusé l’Iran, lundi 13 février, d’être à l’origine des attentats qui ont visé le personnel de ses ambassades en Inde et en Géorgie.

Depuis lors, l’escalade semble inévitable. Les nuages noirs de la guerre commencent hélas à s’amonceler au-dessus de la région, représentant de fait une grave menace pour la stabilité du monde.

Par conséquent, la prolifération nucléaire reste plus que jamais un enjeu majeur de la sécurité internationale.

Le Traité de Non-Prolifération, véritable pierre angulaire en matière de désarmement, reste un instrument imparfait, car il établit une discrimination légale entre les Etats Dotés d’Armes Nucléaires (EDAN) et les Etats Non Dotés d’Armes Nucléaires (ENDAN).

  

Monsieur le Ministre, les menaces de frappes et les seules démonstrations de force ne peuvent être des réponses suffisantes à long terme ; d’où la nécessité d’instruments légitimes aux yeux de la communauté internationale.

Ainsi, la promotion du multilatéralisme reste le meilleur gage de stabilité et de sécurité. La consolidation du régime de non-prolifération doit en priorité se réaliser par l’adoption des conventions suivantes :

  • Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN (1996) interdit tout essai nucléaire ou tout autre type d’explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit. Or, ce texte n’est toujours pas en vigueur, car il faut que les 44 États mentionnés dans l’annexe 2 du Traité ratifient le texte ; pourtant, à la date du 7 décembre 2011, seuls 36 d’entre eux l’ont fait. La Chine, les Etats-Unis, l’Egypte, l’Iran et Israël, bien que signataires, n’ont pas ratifié le texte. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan n’ont pas signé le Traité.  Que fait la France pour aider à la relance du processus de signatures et de ratifications ?

 

  • De même, que fait la France pour encourager la négociation d’un nouveau traité de désarmement nucléaire prohibant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut-off), ce dernier étant en gestation depuis plus de 15 ans?


  • Enfin, que fait la France pour aider à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient, tandis que la Conférence d’Examen du TNP de 2010 préconisait l’organisation d’une réunion sur le sujet en 2012 ?

 

 

Je vous remercie. »